En plein cœur du conflit Ukraino-Russe, certains Etats d’Europe viennent en aide militairement à l’Ukraine, des discussions d’ordre diplomatique sont en cours afin d’obtenir un cessez le feu. Dans cette optique, beaucoup d’instances et d'États européens prennent des...
Flavien PLET
Le contrat de franchise
par Flavien PLET | 29 Jan 2022 | Contrats, Typologie du contrat
Il est de plus en plus courant de croiser le nom de franchise lorsqu’on parle de certaines entreprises ou sociétés. Bien que le contrat de franchise mériterait de longs développements, il est possible de retenir deux axes principaux. Alors quels sont les bénéfices à...
Les contrats de vente d’alcool dans les débits de boissons en France
par Flavien PLET | 15 Jan 2022 | Contrats, Typologie du contrat
La France est un des pays les plus producteurs d’alcool avec une 3ème place européenne et une 9ème place mondiale mais elle en demeure pas moins aussi consommatrice avec une 6ème place parmi les 34 pays de l’organisation de coopération et de développement économiques....
Rupture forcée des contrats dans le sport professionnel et droit du travail : quelles sont les limites ?
par Flavien PLET | 25 Déc 2021 | Contrats sportifs, Sport
Il est d’usage pour les clubs professionnels d’avoir recours à des CDD lors de recrutement des joueurs. L’article L222-2-3 et L222-2-4 du code du sport prévoit à ce titre que la durée du contrat ne peut être inférieure à douze mois soit la durée d’une saison et ne...
Contrats de diffusion TV dans le football
par Flavien PLET | 25 Sep 2021 | Contrats sportifs, Sport
Le football est certainement le sport le plus populaire au monde et il domine les autres sports sur beaucoup d’aspects. On entend beaucoup parler du sport en tant que tel et de son aspect financier mais beaucoup moins du côté juridique qui permet d’avoir accès à ce...