La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler mais un régime fiscal d’imposition mis à disposition des personnes physiques ayant une activité générant une recette. En effet, avant de vouloir devenir coursier à vélo, il faut respecter un certain...
Très peu appréhendée en faculté, et notamment en droit des sociétés, la société coopérative compte à elle seule près de 6.8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, 5.6 milliards d’euros en 2019, avec 3 439 coopératives actives sur tout le territoire français....
Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a mis en place trois niveaux d’engagement distincts : - Un engagement obligatoire, toutes les sociétés doivent désormais être gérées dans leur intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et...
Une société civile délimite son activité par son objet social, qui est lui, civil. C'est aussi par leur fiscalité qu'elles se distinguent des sociétés commerciales puisqu'en principe, elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu. Elles sont caractérisées par leur...
La crainte d’engager son patrimoine personnel est une considération commune de la plupart des porteurs de projets. Il est donc primordial de choisir la forme d’exploitation la plus adaptée à vos besoins, que ce soit à titre individuel ou sous forme sociale. Depuis le...