Le Digital Services Act et la responsabilité des plateformes : une nouvelle ère pour la lutte contre les contenus illicites en ligne

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Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...

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L’utilisation des œuvres musicales dans la publicité : une interaction entre valorisation commerciale et protection juridique

L’utilisation des œuvres musicales dans la publicité : une interaction entre valorisation commerciale et protection juridique

La publicité moderne intègre souvent des œuvres musicales pour maximiser son impact émotionnel et attirer l’attention des consommateurs. Ce procédé présente un double avantage. D’un côté, il permet aux marques d’associer leur image à la notoriété et au pouvoir...

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La mobilisation de la propriété intellectuelle pour la protection des inventions issues de l’intelligence artificielle

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Les "Intelligences Artificielles Génératives" deviennent des outils de plus en de plus utilisés. Les résultats aux demandes qui peuvent être de plus en plus précises et contrôlées posent ainsi la question de savoir si les « résultats Â» obtenus peuvent être...

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Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA

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Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...

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La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke 

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L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...

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Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs

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L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...

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Comment rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet ?

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Vous êtes éditeur d’un site web ? Vous avez créé une application mobile ou un blog ? Alors vous devez informer les internautes et utilisateurs des modalités de son utilisation. Comment faire ? C’est simple, vous devez rédiger les conditions générales d’utilisation de...

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Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !

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Si vous êtes un artiste, peintre ou photographe... et que vous faites du commerce d’œuvres d’art, alors vous avez sûrement déjà eu à faire à une question d’authenticité d’une œuvre. Cette question hautement importante donne tout son sens au certificat d’authenticité....

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