Le Digital Services Act et la responsabilité des plateformes : une nouvelle ère pour la lutte contre les contenus illicites en ligne

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Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...

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L’utilisation des œuvres musicales dans la publicité : une interaction entre valorisation commerciale et protection juridique

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La publicité moderne intègre souvent des œuvres musicales pour maximiser son impact émotionnel et attirer l’attention des consommateurs. Ce procédé présente un double avantage. D’un côté, il permet aux marques d’associer leur image à la notoriété et au pouvoir...

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Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA

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Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...

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La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke 

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L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...

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