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Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...
Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
Qui n'a jamais entendu parler de l'agent conversationnel ChatGPT ? Ce modèle de langage, qui fait l'objet d'un intérêt considérable depuis sa sortie, le 30 novembre 2022, est en voie de devenir un outil incontournable, autant pour les particuliers que pour les...
Quels sont les enjeux du recours à l’Open Source sur la protection du droit d’auteur des programmeurs ?
Un logiciel Open Source est un logiciel mettant à la disposition de tous, et en particulier des programmeurs, un code source. Devenu un outil pour les entreprises en raison de son libre accès, il est aujourd'hui source de débats liés à la reconnaissance de la...
Comment rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet ?
Vous êtes éditeur d’un site web ? Vous avez créé une application mobile ou un blog ? Alors vous devez informer les internautes et utilisateurs des modalités de son utilisation. Comment faire ? C’est simple, vous devez rédiger les conditions générales d’utilisation de...
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ?
Vous êtes jeune entrepreneur, vous voulez lancer une activité professionnelle, vous entrevoyez des opportunités de ventes, mais avez-vous déjà rédigé vos conditions générales de vente ? Savez-vous que vous devez les communiquer à vos clients avant la vente ? C’est...
Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !
Si vous êtes un artiste, peintre ou photographe... et que vous faites du commerce d’œuvres d’art, alors vous avez sûrement déjà eu à faire à une question d’authenticité d’une œuvre. Cette question hautement importante donne tout son sens au certificat d’authenticité....
Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
Le monde du métavers est loin d'être un long fleuve tranquille et les rives des cyberattaques sont dangereuses. Durant les mois derniers, les utilisateurs de la plateforme d'achats et de vente de NFTs OpenSea virent leurs actifs numériques volés par des hackeurs...
Qu’est ce qu’une NFT ? Une définition juridique et un droit de propriété à préciser
Qu’est-ce qu’une NFT ? Les NFT sont des « Non-fungible Token » qui permettent de rendre un fichier numérique unique afin de pouvoir en obtenir la propriété exclusive de l’œuvre originale incluse. Ainsi, dans la pratique, on a pu retrouver la maison d’enchère,...
Les 3 étapes pour faire disparaitre une photo de soi sur Internet
Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Celle-ci n’est peut-être pas à votre avantage et vous avez peur qu'elle vous porte préjudice dans la recherche d’un emploi ou encore d’un logement ? On vous explique comment...
La règlementation du métaverse
L’avenir du métaverse se précise. En effet, de nombreux acteurs travaillent à développer cette version futuriste d’internet. Si ces développements technologiques fascinent, il n’en demeure pas moins que le métaverse soulève également de nombreux questionnements...
Live (global) stream : droits d’auteurs et réappropriation avec BICEP
« Parce que dans nos esprits nous savons que les gens connaissent la musique, mais la seule façon qu’ils auront de vivre notre réinterprétation de celle-ci est dans un club ou un festival, c’est pourquoi les lives en direct sont si importants aujourd’hui....