La distinction sûreté personnelle / sûreté réelle : une summa divisio souffrante en mal de cohérence

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M.Cabrillac, S.Cabrilac Ch.Mouly et Ph.Pétel dans leur ouvrage Droit des sûretés évoquaient à propos de la notion de sûreté que « l’emploi fréquent du pluriel est significatif de l’impossibilité de réunir dans un concept unique, parce qu’elles sont reposent sur des...

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Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion

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« Primam partem tollo, quonium nominar leo » une locution latine de Phèdre qui est à l’origine de l’existence des clauses léonines. Celle-ci signifie « je prends la première part parce que je m’appelle lion ». Par sa fable La génisse, la chèvre et la...

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