Lorsqu’une société est détenue par plusieurs actionnaires, sa direction et son contrôle sont assurés par l’ensemble des actionnaires. Ses décisions sont adoptées par vote ; ce qui permet à chaque actionnaire de s’exprimer en fonction de son apport au capital de la...
Si le principe de moralité de la preuve gouverne l'office des différentes juridictions, Le juge administratif fait (encore) figure d'exception. Avec un équilibre nécessaire entre l'intérêt général et les intérêts particuliers, le juge administratif flirt avec les...
Trois organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, ont assigné BNP Paribas en justice le 23 février 2023 pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après lui avoir...
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...
Faire recours à un avocat en droit de l’environnement est de plus en plus commun de nos jours. En effet, les matières auxquelles s’applique le droit de l’environnement sont de plus en plus vastes et variées. Un avocat en droit de l’environnement peut intervenir aussi...
De nos jours, de plus en plus de personnes sont intéressées par les formations juridiques. En effet, le droit est l’une des disciplines les plus vastes et variées quant à son champ d’application. C’est à cet effet que de nombreux centres, écoles ou instituts de...
La finalité de toute activité économique désigne la raison pour laquelle elle a été créée. Elle varie en fonction de son environnement économique et social, et intègre les différents objectifs que visent les fondateurs. Elle ne peut être véritablement atteinte que par...
« C’est en bâtissant qu’on devient bâtisseur » et « en exécutant des actes justes que nous devenons justes » selon Aristote. La pratique de la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) permettra-t-elle à nos sociétés de devenir plus...
Dans la continuité du précédent article sur cette série du secret professionnel de l'avocat, ce second et présent numéro vise à vous proposer un moyen pratique permettant la protection des communications entre un Avocat et son client. Rappel des enjeux Pour...
Le lobbying, s’il est ordinaire aux Etats-Unis, demeure un usage encore flou en France, qui se pratique « sous le manteau », laissant planer une menace pour la démocratie du pays. En 1901, l’adoption de la loi « relative au contrat d’association », met...
Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution comprenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. L’ambition affichée est alors assez limpide : imposer un dispositif européen sous la forme d’une directive...
La Commission Européenne, dans son livre vert destiné à « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », définit la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) comme « l’intégration volontaire des préoccupations...