L'article L.612-5 du Code de commerce vise à prévenir les conflits d'intérêts entre le dirigeant et la personne morale de droit privé qu'il dirige, que ce soit en tant qu'administrateur, mandataire ou tout autre poste de direction comme le directeur général. À qui...
Le droit spécial des sociétés est composé de multiples actions et notions découlant de stratégies mis en place par des actionnaires, les directeurs et autres. Le principe de ces actions et notions est, dans la majorité des cas, issu de l’objectif de protéger ses...
Lorsqu’une société est détenue par plusieurs actionnaires, sa direction et son contrôle sont assurés par l’ensemble des actionnaires. Ses décisions sont adoptées par vote ; ce qui permet à chaque actionnaire de s’exprimer en fonction de son apport au capital de la...
Le prêt de main-d’œuvre est une opération tripartite consistant à la mise à disposition d’un salarié par une entreprise prêteuse au profit d’une entreprise utilisatrice. Au départ prohibé, le prêt de main-d’œuvre se développe et des cas de recours licites...
Si le principe de moralité de la preuve gouverne l'office des différentes juridictions, Le juge administratif fait (encore) figure d'exception. Avec un équilibre nécessaire entre l'intérêt général et les intérêts particuliers, le juge administratif flirt avec les...
Dans le cadre du droit spécial des sociétés, la concertation est souvent usée. En découle le terme de « concert » qui s’utilise comme synonyme d’une entente, d’une conciliation ou d’un accord dans le but « d’orchestrer » une action. La...
Le fonctionnement de la SAS est régi par les dispositions du Code de commerce. Le législateur y prescrit un ensemble de mesures, dans le but d’assurer la transparence dans la gestion de ce type d’entreprise. Il indique que certaines décisions, plus exactement des...
La SARL ou société à responsabilité limitée est amenée dans le cadre de son fonctionnement à signer des conventions. Le droit des affaires distingue trois types de conventions. Les conventions courantes, les conventions interdites et les conventions réglementées....
Trois organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, ont assigné BNP Paribas en justice le 23 février 2023 pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après lui avoir...
En France, le transport routier de marchandises ne génère pas moins de 44 milliards d’euros de chiffres d’affaires annuel. On compte plus de 37.000 entreprises de transport. C’est dire que cette activité est pour le moins rentable. Si vous aussi vous comptez vous...
« Primam partem tollo, quonium nominar leo » une locution latine de Phèdre qui est à l’origine de l’existence des clauses léonines. Celle-ci signifie « je prends la première part parce que je m’appelle lion ». Par sa fable La génisse, la chèvre et la...
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...