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Rupture forcée des contrats dans le sport professionnel et droit du travail : quelles sont les limites ?

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par Flavien PLET | Déc 25, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Il est d’usage pour les clubs professionnels d’avoir recours à des CDD lors de recrutement des joueurs. L’article L222-2-3 et L222-2-4 du code du sport prévoit à ce titre que la durée du contrat ne peut être inférieure à douze mois soit la durée d’une saison et ne...

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L’homologation des contrats de travail : la spécificité sportive

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par Nathan LASSER | Déc 18, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Nous l’avons tous remarqué et cela a fait l’objet de nombreux commentaires par la pratique juridico-sportive : le contrat de travail du sport professionnel est une dérogation au droit commun par son terme nécessairement déterminé. Cette particularité nécessite une...

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Contrats de diffusion TV dans le football

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par Flavien PLET | Sep 25, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Le football est certainement le sport le plus populaire au monde et il domine les autres sports sur beaucoup d’aspects. On entend beaucoup parler du sport en tant que tel et de son aspect financier mais beaucoup moins du côté juridique qui permet d’avoir accès à ce...

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par Nathan LASSER | Août 28, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Le contentieux principal applicable aux contrats d’image est, comme un grand nombre de contentieux contractuels, basé sur la requalification juridique de la relation en contrat de travail. Aux termes de l’article L. 7123-3 du Code du travail, « tout contrat par...

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