Cinq ans après le décès d’Emiliano Sala dans de terribles circonstances, le dossier est loin d’aboutir à une solution et aujourd’hui les clubs du FC Nantes et Cardiff City se retrouvent dans une bataille judiciaire devant le tribunal de commerce de Nantes quant à...
Il est d’usage pour les clubs professionnels d’avoir recours à des CDD lors de recrutement des joueurs. L’article L222-2-3 et L222-2-4 du code du sport prévoit à ce titre que la durée du contrat ne peut être inférieure à douze mois soit la durée d’une saison et ne...
Nous l’avons tous remarqué et cela a fait l’objet de nombreux commentaires par la pratique juridico-sportive : le contrat de travail du sport professionnel est une dérogation au droit commun par son terme nécessairement déterminé. Cette particularité nécessite une...
Le football est certainement le sport le plus populaire au monde et il domine les autres sports sur beaucoup d’aspects. On entend beaucoup parler du sport en tant que tel et de son aspect financier mais beaucoup moins du côté juridique qui permet d’avoir accès à ce...
Le contentieux principal applicable aux contrats d’image est, comme un grand nombre de contentieux contractuels, basé sur la requalification juridique de la relation en contrat de travail. Aux termes de l’article L. 7123-3 du Code du travail, « tout contrat par...