A quelques jours de la reprise du championnat de Formule 1 qui débute la première semaine du mois de Mars, on peut éclaircir quelques points de règlements automobile parfois complexes à comprendre même pour les plus initiés. La FIA (fédération internationale de...
La faute commise par un joueur de football peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Ces conséquences peuvent peser sur le joueur mais également sur l'association sportive responsable. Revenons sur les précisions encadrant le régime de la faute d'un...
À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...
Le 22 décembre 2022, le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, présenté au conseil des ministres, a proposé diverses innovations sécuritaires. Venant en complément des mesures prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation...
La passion du sport rassemble de nombreux adeptes autours de grandes compétitions sportives telles que le HSBC World rugby ou Rolland-Garros. Derrières chacune d'entre-elles, se cache des fédérations sportives délégataires en charge de leur organisation. Récemment, un...
En plein cœur du conflit Ukraino-Russe, certains Etats d’Europe viennent en aide militairement à l’Ukraine, des discussions d’ordre diplomatique sont en cours afin d’obtenir un cessez le feu. Dans cette optique, beaucoup d’instances et d'États européens prennent des...
Il est courant pour certains acteurs du sport de rencontrer des difficultés liées à l’articulation entre leur temps de travail et leur activité de sportifs de haut-niveau. Pour ce faire, des dispositifs juridiques existent pour permettre d’optimiser le train de vie de...
Les envahissements de terrains de Ligue 1 par les supporters rythment le Championnat Français depuis sa reprise. Nice-Marseille, Lens-Lille, Angers-Marseille sont autant d’exemples de débordements de la part des supporters. Inquiète de ce phénomène qui...
La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est un organe indépendant chargé de surveiller les comptes des clubs de football français. A ce titre, la DNCG fait parler d'elle en régulant fréquemment les transferts de joueurs. Qui est-elle, comment fonctionne...
Au cours d’un précédent article, nous avions exposé les structures principales de la gouvernance sportive et des compétitions au sein du paysage français, à travers les fédérations sportives et les ligues professionnelles qu’elles auront constitué. Mais qu’en est-il...
En France, le secteur sportif, notamment à l’échelle professionnelle, s’articule autour de trois structures principales : la fédération, les différentes ligues professionnelles, l’association sportive et la société sportive. Le règlement des compétitions...
Le sport est aujourd’hui un acteur important dans la société. Comme tout domaine, il se doit d’être régi par des règles qui l’encadrent. Toutes ces lois sont écrites et appliquées par le droit du sport. Le mot « droit » dans droit du sport fait référence à...