Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les Comités Sociaux et Économiques se voient octroyer des prérogatives et des missions plus étendues. Pour remplir ces missions, les CSE peuvent disposer de deux types de budgets : un budget de fonctionnement et...
Pour un dirigeant d’entreprise, distinguer mandat social et contrat de travail n’est pas chose aisée. Si le choix du versement des revenus, par l’un ou l’autre des contrats, doit se faire en fonction de considérations fiscales ; la règlementation sociale des modalités...
Les comités sociaux et économiques dans les entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient de l’obligation de versement par l’employeur de subventions de fonctionnement. Il existe en réalité 2 budgets distincts pour les CSE : l’un lié à son fonctionnement (C....
Reprenant une grande partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 aout 2021 dite « loi climat-résilience » insère de nombreuses dispositions en vue d’améliorer la prise en compte des questions environnementales. Elle...
La Haute juridiction est venue considérer que le dirigeant d’une entreprise utilisatrice peut déléguer la présidence du comité d’entreprise (devenu le Comité social et économique) à l’un des salariés mis à sa disposition (Cass. soc. 25 nov. 2020, n°19-18.681) Cette...
Toute personne travaillant dans la santé au travail, tout préventeur doit nécessairement connaître le document unique d’évaluation des risques professionnels ou plus communément DUERP. Il s’agit d’un document qui doit recenser et classer les risques auxquels sont...
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises employant 11 salariés ou plus sur une période minimale de douze mois consécutifs doivent chacune disposer d’une institution unique regroupant les représentants du personnel : le comité social et économique (CSE) (C....