En France, le Code du travail régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les conditions de travail et les obligations contractuelles. Cependant, ce dispositif légal peut être complété par une convention collective spécifique à certains secteurs comme...
Lorsque l’effectif de l’entreprise est compris entre 11 et 49 salariés, l’ordonnance du 11 septembre 2017 prévoit qu’elle doit disposer d’un Comité Social et Économique. Mais le CSE, dans une grande entreprise, est différent de ce que l’on peut rencontrer dans une...
Le représentant du personnel est un employé désigné par ses pairs pour les représenter auprès de l’employeur. C’est donc un salarié investi d’un pouvoir représentatif dont le rôle principal consiste à s'assurer du respect des droits des salariés dans l’entreprise. Cet...
Les entreprises de plus de 11 salariés doivent nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de leur CSE. Ce personnel est chargé d’encadrer et d’informer les salariés sur les sujets du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,...
Le renouvellement du Comité Social et Économique est une étape incontournable. En effet les représentants du personnel sont des élus qui au terme de leur mandat doivent être renouvelés. La formation pour le renouvellement du Comité Social et Économique intervient dans...
La protection des individus est du devoir régalien de l’Etat. Dans ce cadre, il assure la protection des adultes valides et invalides, mais également des mineurs. Pour ces derniers, l’Etat a mis en place un système, dit de la protection de l’enfance. C’est dans un...
La sécurité et la protection de la santé au travail sont des composantes essentielles de la vie au travail. Plus une entreprise garantit la sécurité des travailleurs, plus elle gagne en crédit sur le plan socio-professionnel, voire humain. Dans l’ensemble des mesures...
Le statut de cadre dirigeant est un statut distinct de celui des autres personnels d’une société. Le cadre dirigeant est un employé de haut niveau, qui justifie d’un niveau d’expérience élevé, d’une grande autonomie dans son travail et qui participe à la direction de...
Une association est une personne morale, une organisation à but non lucratif qui poursuit un objet pouvant être culturel, écologique, scientifique etc. Elle se caractérise par la gratuité des fonctions qu'exercent ses membres. Ainsi, dans une association la fonction...
La formation est l’un des meilleurs leviers de performance pour une entreprise. Elle constitue un moyen de rester compétent et compétitif surtout dans les professions libérales. C’est pourquoi il est important, voire capital pour un chef d’entreprise de se former...
Le mandat social et le contrat de travail offrent chacun des statuts différents quant au mode de fonctionnement et à la législation applicable. Il est des cas cependant, où dans une société la même personne peut être détentrice de ces deux statuts simultanément. Cette...
En procédure collective, différents acteurs interviennent pour représenter les salariés et défendre leurs intérêts. Le principal acteur et le plus important est le CSE, mais peut également intervenir, en sus, le représentant des salariés. La désignation du...