L'exclusion conventionnelle de garantie représente un danger pour le souscripteur de la police d'assurance. En effet, cette clause exemptant l'assureur d'indemniser son assuré dans des conditions particulières est susceptible de priver ce dernier de sa couverture,...
Dans le cadre d’un bail commercial, l’une des obligations à la charge du locataire correspond à utiliser les lieux conformément à leur destination. La clause de destination dans un bail commercial est donc essentielle puisqu’elle décrit l'activité ou les activités...
Ayant pour objet un acte de commerce et/ou ayant pour auteur un commerçant, le contrat commercial est un contrat fondamental pour les besoins d’un commerce et va faciliter les relations commerciales. Dès lors que ce contrat rentre en contact avec un ou plusieurs...
La signature d’un contrat est toujours l’aboutissement d’une négociation ayant permis un compromis équilibré entre les parties. Mais il peut survenir des cas où cet équilibre est rompu par un fait imprévisible rendant par là l’exécution du contrat particulièrement...
La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privée. En effet, aussi longtemps que prospèrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de...
Le délai de paiement fait partie des règles de commerce à maîtriser. Que vous soyez une entreprise à titre professionnel ou individuel, les délais de paiement s’imposent à tous et tout manquement est passible de sanctions. Alors que faut-il savoir sur le délai de...
Si vous êtes en quête d’un achat portant sur bien immobilier, vous devez savoir ce qu'est un compromis de vente. Et pour cause, avant donc de concrétiser la vente du bien immobilier, il vous sera presque systématiquement question de signer un compromis de vente. Son...
Les garanties de solvabilité sont des composantes essentielles d’une bonne relation commerciale. C’est parce qu’un vendeur ou fournisseur est rassuré de la solvabilité de son client qu’il va s’engager dans la relation commerciale. Il existe de nos jours de nombreux...
L’assurance obsèques est une contrat d’assurance qui garantit la prise en charge des obsèques de l’assuré lors de son décès. Il lui permet de financer et d’organiser le déroulement de ses obsèques de son vivant en désignant les prestations souhaitées. Cette assurance...
Les téléphones, ordinateurs portables, smartphones ou tablettes, sont aujourd’hui des outils d’une importance capitale dans la vie de nombreuses personnes. Faisant office à la fois d’outils de travail et de loisir ; la sécurité de ces appareils est de plus en plus...
L’assurance responsabilité civile est très importante surtout en cas de sinistre ou accident au cours duquel vous avez causé des dommages (corporels ou matériels) à autrui. Qu’il s’agisse d’un acte involontaire, d’une imprudence ou négligence, votre assurance...
Si vous êtes victime d’un accident, il est possible que votre assureur ne rembourse pas totalement les frais dus aux réparations. Une partie des dommages sera laissée à votre charge : on parle alors de franchise en assurance. Quelle est la définition de la franchise...