Pragmatisme jurisprudentiel et plateformes électroniques : vers un nouveau critère du salariat ?

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Préférer le critère d’une dépendance juridique à une dépendance économique pour qualifier un contrat de travail : tel fut le choix de la jurisprudence depuis un arrêt du 6 juillet 1931. Pour cause, la dépendance économique est une notion très large, non spécifique à...

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Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion

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« Primam partem tollo, quonium nominar leo » une locution latine de Phèdre qui est à l’origine de l’existence des clauses léonines. Celle-ci signifie « je prends la première part parce que je m’appelle lion ». Par sa fable La génisse, la chèvre et la...

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