L’article 1171 du Code civil protège la partie faible d’un contrat. Introduit par la réforme du droit des contrats de 2016, il se doit d’être expliqué aux non-juristes. En effet, il peut être très utile pour une personne qui se voit lésée dans son contrat. Une...
Pour un auto-entrepreneur, la mise en place de contrats pour gérer ses relations n’est en principe pas nécessaire. Cependant, de nombreux auto-entrepreneurs se retrouvent, après avoir exécuté leurs prestations, face à des factures impayées. Ainsi, anticiper ces...
La e-réputation peut être considérée comme une des mines d’or prolifiques de notre siècle. Aujourd’hui si l'influenceur gagne en notoriété et en e-réputation, c'est parce qu'il se veut original et audacieux. Cette hardiesse plaît aux entreprises. Celles-ci décident de...
Sous l’impulsion d’une harmonisation européenne du droit des contrats et les successives réformes du Code civil, un besoin de rénovation du droit des obligations dans son ensemble s’est fait ressentir au cours des dernières décennies. Ce chantier initié par le Projet...
La clause de non-sollicitation est un accord par lequel une personne s’interdit d’embaucher des personnes travaillant ou ayant travaillé pour l’autre (ou les autres) signataire(s) de l’accord. Cette clause est très importante, car elle permet à une entreprise d’éviter...
La protection des consommateurs face aux pratiques bancaires parfois douteuses est un enjeu essentiel. Les banques, parties fortes dans les contrats de crédit à la consommation, tentent d’imposer des conditions discutables aux consommateurs, qui acceptent généralement...
Sans vouloir s’adonner à l’exercice d’un mauvais jeu de mots, le sujet du silence en matière juridique est un sujet qui fait beaucoup parler. Ainsi, il n’est pas mensonge de dire qu’aussi bien en matière pénale que dans le domaine des affaires, n’est pas passée...
Soucieux d’assurer la transparence au sein des relations commerciales, le législateur a édicté des règles permettant de garantir l’équilibre dans les contrats commerciaux. Ces contrats sont alors encadrés dès leur négociation, par un mécanisme plaçant les conditions...
Aujourd’hui, avec le développement de l’informatique et d’Internet, de nouveaux canaux de communication apparaissent. Il est donc apparu important de venir règlementer ces contrats, important notamment pour le développement du commerce international (au sens du...