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Offre de renouvellement

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Le contrat de transport est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant rétribution, à transporter une chose d’un lieu à un autre. Son objet est essentiellement le transport d’une chose. Cette dernière peut être des marchandises ou des personnes. Le...
Le renouvellement du bail commercial peut se faire à l’initiative du bailleur ou du locataire. Plus exactement, si avant les six mois qui précèdent l’expiration du bail, le bailleur propriétaire ne s’est pas manifesté pour un congé adressé au locataire, ce dernier...
« Primam partem tollo, quonium nominar leo » une locution latine de Phèdre qui est à l’origine de l’existence des clauses léonines. Celle-ci signifie « je prends la première part parce que je m’appelle lion ». Par sa fable La génisse, la chèvre et la...
Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, les parties (bailleur et preneur) s’accordent sur un certain nombre de points, notamment sur la durée du bail et le prix du loyer. L'article L145-33 du Code de commerce prescrit que le loyer d’un bail commercial...
L’article L.145-9 du Code du commerce prévoit les modalités de fin du contrat de bail commercial. Mais bien souvent, le contrat de bail à usage commercial peut-être renouvelé. Il peut l'être soit à l’initiative du locataire ou preneur, soit à l’initiative du bailleur...
Dans vos différentes relations d’affaires, il est tout à fait possible d’anticiper la survenance d’un litige et donc de prévoir les canaux par lesquels il serait désamorcé. Généralement, la résolution des litiges est du ressort des tribunaux (tribunal judiciaire ou...
L'exclusion conventionnelle de garantie représente un danger pour le souscripteur de la police d'assurance. En effet, cette clause exemptant l'assureur d'indemniser son assuré dans des conditions particulières est susceptible de priver ce dernier de sa couverture,...
Dans le cadre d’un bail commercial, l’une des obligations à la charge du locataire correspond à utiliser les lieux conformément à leur destination. La clause de destination dans un bail commercial est donc essentielle puisqu’elle décrit l'activité ou les activités...
Ayant pour objet un acte de commerce et/ou ayant pour auteur un commerçant, le contrat commercial est un contrat fondamental pour les besoins d’un commerce et va faciliter les relations commerciales. Dès lors que ce contrat rentre en contact avec un ou plusieurs...
La signature d’un contrat est toujours l’aboutissement d’une négociation ayant permis un compromis équilibré entre les parties. Mais il peut survenir des cas où cet équilibre est rompu par un fait imprévisible rendant par là l’exécution du contrat particulièrement...
La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privée. En effet, aussi longtemps que prospèrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de...