Le délai de paiement fait partie des règles de commerce à maîtriser. Que vous soyez une entreprise à titre professionnel ou individuel, les délais de paiement s’imposent à tous et tout manquement est passible de sanctions. Alors que faut-il savoir sur le délai de...
Si vous êtes en quête d’un achat portant sur bien immobilier, vous devez savoir ce qu'est un compromis de vente. Et pour cause, avant donc de concrétiser la vente du bien immobilier, il vous sera presque systématiquement question de signer un compromis de vente. Son...
Les garanties de solvabilité sont des composantes essentielles d’une bonne relation commerciale. C’est parce qu’un vendeur ou fournisseur est rassuré de la solvabilité de son client qu’il va s’engager dans la relation commerciale. Il existe de nos jours de nombreux...
L’assurance obsèques est une contrat d’assurance qui garantit la prise en charge des obsèques de l’assuré lors de son décès. Il lui permet de financer et d’organiser le déroulement de ses obsèques de son vivant en désignant les prestations souhaitées. Cette assurance...
Les téléphones, ordinateurs portables, smartphones ou tablettes, sont aujourd’hui des outils d’une importance capitale dans la vie de nombreuses personnes. Faisant office à la fois d’outils de travail et de loisir ; la sécurité de ces appareils est de plus en plus...
L’assurance responsabilité civile est très importante surtout en cas de sinistre ou accident au cours duquel vous avez causé des dommages (corporels ou matériels) à autrui. Qu’il s’agisse d’un acte involontaire, d’une imprudence ou négligence, votre assurance...
Si vous êtes victime d’un accident, il est possible que votre assureur ne rembourse pas totalement les frais dus aux réparations. Une partie des dommages sera laissée à votre charge : on parle alors de franchise en assurance. Quelle est la définition de la franchise...
Les voitures sans permis sont des véhicules dont la conduite n’exige pas d’être titulaire d’un permis de conduire. Ce n’est donc pas toujours une infraction comme on pourrait le croire de prime abord. Toutefois, l’usage d’une voiture sans permis est encadré par la loi...
Assurer son bail contre des locataires insolvables est de plus en plus fréquent chez les bailleurs et propriétaires. En effet, l’assurance loyers impayés apporte la garantie de la rentabilité du bail, et dans une certaine mesure sa protection. Alors qu’est-ce qui rend...
Si vous êtes un professionnel dans la vie active, on vous a surement déjà demandé votre attestation d’assurance responsabilité civile. C’est un document important et utile pour certaines démarches administratives et son défaut traduit un défaut d’assurance qui peut...
Le mandat de location se réfère aux modes de gestion de bien immobilier. En effet, en plus de pouvoir assurer personnellement la gestion courante de son bien locatif, le propriétaire bailleur peut également décider de le confier à une agence immobilière. Le mandat de...
La relation entre le bailleur et le locataire est régi par le bail d'habitation. Ce bail doit être conclu avant l'entrée dans le logement et s'agrémente d'un état des lieux. Ce bail peut être rédigé soit par le propriétaire soit par une agence immobilière tiers. Les...