Les gains issus de la cession de crypto-actifs demeurent soumis à un régime fiscal spécifique pouvant s’avérer être contraignant dans le cadre de la déclaration de ses derniers. Toutefois, il existe une série de mécanismes issue de la...
En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...
Les jetons non fongibles (ou NFT en anglais), sont une nouveauté pour les juristes français. La spéculation inhérente à ces nouveaux outils soulève de nombreuses questions. En effet, ce commerce en plein essor devra donc d’une manière ou d’une autre entrer...
L’essor si rapide des NFTs (non-fungible tokens) est tel que le législateur français n’a pas encore posé de cadre légal définissant les NFTs, ceux-ci présentant des particularités qui pourraient couvrir plusieurs notions déjà existantes. Si aucun cadre n’a encore...
Le Bitcoin, et les autres cryptomonnaies affichent une intarissable croissance. L’investissement dans ce marché plein d’avenir est pour les initiés, comme, pour les amateurs, source de nombreux risques. Suite au projet de nouveau règlement sur la réglementation des...
L'IP box, également appelé Patent Box, est un régime fiscal particulier permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'un taux d'imposition avantageux à hauteur de 10% sur les bénéfices tirés de l'usage d'actifs incorporels. Ce régime encouragé par l'OCDE et l’UE, mis...
Comme l’énonçait Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, « La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d’innovation des entreprises ». L’innovation permet en effet aux entreprises de se démarquer sur un marché, mais aussi d’améliorer leur...