La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit...
Une cession de fonds de commerce est un montage juridique complexe. Une opération hautement technique qui exige la présence d’un technicien du droit. L’opération se déroule en plusieurs étapes et doit concilier les prétentions de toutes les parties prenantes. L’avocat...
Les procédures collectives sont des mécanismes mis en place par le législateur. Elles organisent le règlement des dettes et la liquidation des biens d’une entreprise en difficulté, de sorte à ce que les créanciers puissent avoir leurs droits. Est considéré en...
La France accueille aujourd’hui de plus en plus de migrants, venant de différents coins du monde. La présence de migrants en France est encadrée, notamment pour ce qui est de leur entrée et de leur résidence en France. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et...
La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit...
En 2022, le paysage professionnel français s’est enrichi d’une toute nouvelle profession, le Commissaire de justice. Il s’agit d’une nouvelle profession créée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Sur ce, qu’est-ce qu’un commissaire de...
Tous les citoyens doivent équitablement contribuer aux charges de l’Etat. Et il est du devoir de celui-de s’en rassurer, à travers le contrôle de vos déclarations d’impôts. Cette tâche est dévolue à un fonctionnaire particulier, le contrôleur des impôts. Sur ce,...
En France, il est de principe que les juges de droit commun ne sont pas compétents pour connaitre des litiges impliquant d’administration. Ces litiges relèvent de la compétence exclusive d’un magistrat exceptionnel, le juge administratif. Un magistrat dont le rôle est...
Les affaires en justice relevant d’infractions pénales graves et dont la résolution peut s’avérer complexe, requièrent l’intervention d’un juge d’instruction. Ce dernier est un magistrat du siège chargé d’instruire l’affaire afin qu’elle soit jugée. Le juge...
Le greffier ou la greffière (métier très souvent féminisé) assure l’administration de la justice. Il assiste les magistrats lors du procès et garantit le respect de la procédure. Il est le scribe de la justice, consigne les débats et conserve les jugements rendus. Le...
Dans un procès pénal, on retrouve le personnel de justice habituel (juge, procureur, greffe), l’accusé, la victime et leurs avocats respectifs. Mais ce n’est pas tout, les magistrats sont généralement assistés du jury. Il s’agit d’un groupe de personnes chargées de...
Le notaire est un officier public qui a pour mission d’authentifier le contrat d’acquisition ou de vente d’un immeuble. Il joue également le rôle de conseiller bien auprès des entreprises et des particuliers. Le notaire passe la majeure partie de son temps dans son...