Le 29 juin 2023, le Conseil d’État a rendu une décision maintenant l’interdiction du port du voile islamique sur les terrains de football. Ce n’est pas sans dire que celle-ci a suscité de nombreux débats au Sénat. 1. La difficile articulation entre l’exercice des...
La faute commise par un joueur de football peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Ces conséquences peuvent peser sur le joueur mais également sur l'association sportive responsable. Revenons sur les précisions encadrant le régime de la faute d'un...
Dès 2016, la Cour de cassation s'efforçait d'affirmer que toute perte de chance devait être réparée. C'est dans ce prolongement que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt en date du 25 mai 2022 (2ème civ, 25 mai 2022,...
En plein cœur du conflit Ukraino-Russe, certains Etats d’Europe viennent en aide militairement à l’Ukraine, des discussions d’ordre diplomatique sont en cours afin d’obtenir un cessez le feu. Dans cette optique, beaucoup d’instances et d'États européens prennent des...
Retour sur plus de 10 ans de lutte acharnée au niveau juridique et scientifique pour les athlètes hyper-androgènes afin d’affirmer leur droit de participation à des compétitions sportives féminines. Cette bataille s’illustre notamment avec l’athlète sud-africaine...
Le dialogue social, dans le sport professionnel est une faculté essentielle dans le cadre de la délimitation du fonctionnement des structures professionnelles collectives, toute discipline confondue. Menée par les partenaires sociaux, des syndicats représentatifs des...
« Tout ce que nous voulons, c’est être autorisé une fois pour toutes à courir librement, comme les femmes fortes et courageuses que nous sommes et avons toujours été » - Caster Semenya Si l'égalité d’accès au sport est en bonne voie, certains freins...
En ces temps de Jeux Olympiques organisés à Tokyo suite à son report du fait de la pandémie de Covid-19, il est intéressant d’expliquer les modalités de sélection des sportifs de haut-niveau participant aux tournois internationaux. Alors que la législation française...
Dans les faits, un rugbyman a été condamné au paiement de dommages et intérêt au bénéfice de son ancien club, pour avoir abusé de son droit d’agir dans le cadre d’un litige les opposant à la suite de la rupture d’un commun accord de son CDD spécifique. Dans les faits,...
Dans le sport, des risques de natures diverses sont omniprésents. Que cela soit dans le cadre d’une compétition, d’une manifestation, d’un entraînement et plus globalement dans un contexte purement aléatoire, ces risques peuvent avoir des impacts considérables...
« Qui a autorisé FIFA EA Sport à utiliser mon nom ou mon visage ? »Zlatan IBRAHIMOVIC Cette phrase twittée par l’attaquant suédois a mis le feu aux poudres en ce qui concerne l’image des joueurs de football dans les jeux vidéo. En effet, derrière la...
A chaque hymne national, la fierté qui se lit sur le visage des joueurs n’est parfois que fiction puisqu’en effet, certains joueurs n’ont pas réellement la nationalité administrative du pays pour lequel ils jouent. I - Qu’est-ce que la nationalité sportive ? Dans le...