Le 29 juin 2023, le Conseil d’État a rendu une décision maintenant l’interdiction du port du voile islamique sur les terrains de football. Ce n’est pas sans dire que celle-ci a suscité de nombreux débats au Sénat. 1. La difficile articulation entre l’exercice des...
La passion du sport rassemble de nombreux adeptes autours de grandes compétitions sportives telles que le HSBC World rugby ou Rolland-Garros. Derrières chacune d'entre-elles, se cache des fédérations sportives délégataires en charge de leur organisation. Récemment, un...
La décision de la cour d’appel de Paris du 14 octobre 2021 marque un grand tournant concernant le métier d’avocat mandataires sportifs. Par cette décision, l’avocat, en sa qualité de mandataire, ne peut exercer l’activité de mise en rapport des joueurs et des clubs,...
Dans la lignée des articles précédents présentant la spécificité de l’activité d’avocat fiscaliste et d’avocat en droit des affaires, il convient de se concentrer sur la spécificité sportive applicable à l’avocat. En effet, depuis la loi du 28 mars 2011, les avocats...
Après une série d’articles ayant abordé la profession d’agent sportif, elle-même soumise à une réglementation qui lui est propre, il convient d’aborder également la spécificité contractuelle rattachée à son exercice. En effet, l’agent sportif exerce des missions de...
Le salaire de l'agent sportif en fait rêver plus d'un ! Et à juste titre, alors combien gagne véritablement un agent de joueur ? L'agent sportif ou mandataire de joueur, va être amené à négocier, pour le sportif ou mandant, des revenus versés à l’athlète par les clubs...
Depuis plusieurs décennies, la profession d’agent sportif a fait l’objet d’une évolution importante à l’échelle internationale. Faisant parfois l’objet de controverses en tant que responsable de tous les maux du « sport business », ou, au contraire, ayant...