L’abus de confiance est un délit que l’on classe parmi les pans du droit pénal des affaires. Très utilisé dans le langage courant, il semble pourtant difficile de caractériser et cerner ce qu’est réellement ce délit et à quel moment le dissocier d’autres délits...
Le 1er septembre 2022, Deliveroo France a été condamnée à verser une amende record pour la plateforme. Il convient alors de revenir sur cette affaire en s'intéressant au délit de travail dissimulé (I) pour ensuite analyser l'arrêt rendu par le tribunal de paris, qui a...
Le monde de la Bourse fascine et inspire. La renommée du délit d’initié réside, en grande partie, dans les événements historiques au cours desquels ce délit s’est rendu visible. Aujourd’hui, ce délit est encore à l’origine des plus grands scandales financiers. Nous...
Dans la continuité des deux précédents articles sur cette série du secret professionnel de l’avocat, ce troisième et dernier numéro vise à vous proposer un éclaircissement juridique sur une question nettement discutée, celle du règlement en cash des honoraires de...
La Cour de cassation a été saisie le 4 novembre 2021 d’une question prioritaire de constitutionnalité par différentes sociétés. Celles-ci contestent la constitutionnalité du f du paragraphe II et du c du paragraphe III de l'article L. 621-15 du Code monétaire et...
Garantie impérieuse de l’Etat de droit mais aussi contrepoids élémentaire contre les intempérances de nos institutions sur les libertés individuelles des justiciables, le secret professionnel de l’avocat est selon les résultats...
Si la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), impôt indirect sur la consommation supporté par l’acheteur, collecté par le vendeur et reversé à l’État, fait parti du socle commun des connaissances chez les friands de fiscalité, et même les plus prosélytes d’entre eux ; rares...
Si pour Martin Pigeon « les lobbies sont un frein à la transparence », pour Daniel Guéguen ils sont « un moyen de lutter contre les pouvoirs bureaucratiques ». Ces deux personnalités, l’un chercheur et militant, l’autre plus ancien lobbyiste...
Le couple Balkany s’est uni pour le meilleur comme pour le pire. Après 44 ans de mariage, ces derniers se retrouvent au cœur d’une enquête qui les mènera tout droit vers une descente aux enfers publique ! En effet, depuis l’ouverture d’une information le 4 décembre...
Le blanchiment de capitaux est véritablement devenu une préoccupation des pouvoirs publics français. Le législateur a mis en place des moyens de lutte, dont l’efficacité se renforce progressivement. Il convient dans un premier temps d’étudier les différentes sanctions...
L’infraction de blanchiment est devenue, au fil du temps et des réformes, une infraction dotée d’un régime spécifique, ce qui conduit à bien distinguer le blanchiment du recel. Bien qu’il y ait des ressemblances, le blanchisseur n’est pas un receleur. En effet, le...
De nos jours, l’infraction de blanchiment est au coeur des préoccupations du législateur qui, par des réformes successives a tenté de développer le système le plus efficace de lutte. Le blanchiment constitue l’épicentre de la criminalité organisée et engendre de...