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Licenciement pour faute simple : procédures et obligations

Licenciement pour faute simple : procédures et obligations

par Medhi HAMZAOUI | Juil 29, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

La mise en place d’un règlement intérieur est une obligation dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Ce document fixe les règles de conduite à suivre au sein de l’entreprise et notamment les règles concernant la discipline. C’est le règlement intérieur qui...

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La rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié en CDD est-elle possible ?

La rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié en CDD est-elle possible ?

par UseYourLaw | Juil 28, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux. Il peut avoir différentes causes : licenciement économique, licenciement pour abandon de poste… La rupture entre le salarié et l'employeur pourra également se faire d'un...

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Licenciement pour abandon de poste : obligations et procédure

Licenciement pour abandon de poste : obligations et procédure

par UseYourLaw | Juil 27, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Il existe de nombreuses manières de quitter son poste. Le salarié peut, par exemple, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur qui fixera les modalités de départ du salarié. Il peut également choisir de démissionner. Cependant, dans cette hypothèse, il ne...

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Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

par UseYourLaw | Juil 21, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Le recrutement est un processus complexe tant pour les candidats que pour l’employeur. Côté candidat, il n’est pas toujours simple de déterminer si le poste correspond à ses aspirations et à son niveau de compétences. Côté employeur, évaluer la compétence du salarié...

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Les conséquences d’un abandon de poste en CDI

Les conséquences d’un abandon de poste en CDI

par UseYourLaw | Juil 7, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Il existe de nombreuses manières de quitter son poste. Le salarié peut, par exemple, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur qui fixera les modalités de départ du salarié. Il peut également choisir de démissionner. Cependant, dans cette hypothèse, il ne...

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Comment réagir en cas de congés payés non pris ?

Comment réagir en cas de congés payés non pris ?

par UseYourLaw | Juin 29, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement... Le plus connu reste cependant le congé payé, institué par la Loi du 20 juin 1936 et qui profite à l’ensemble des salariés. Rappel sur les...

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Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?

Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?

par UseYourLaw | Juin 8, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Dans une certaine mesure, l’adage « tout travail mérite salaire » se retrouve en droit du travail français. Ainsi, toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale de travail doivent être rémunérées. Ces heures, dites heures supplémentaires, donnent...

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Comment s’applique le congé de reclassement ? 

Comment s’applique le congé de reclassement ? 

par UseYourLaw | Jan 27, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Le congé de reclassement est souvent méconnu des employeurs comme des employés. Et pourtant, il est à la fois une obligation importante pour l’entreprise, et une opportunité à saisir pour le salarié ! En quoi consiste le congé de reclassement ?  Le congé de...

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Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment échapper au barème Macron ?

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment échapper au barème Macron ?

par Léa CLAMARON | Août 5, 2021 | Litiges sociaux, Social

Avant les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, lorsqu’un licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse (c’est-à-dire un licenciement dont le salarié a injustement été victime, qu’il n’aurait pas dû subir), il revenait librement au juge...

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Contestation d’une décision de la CAF : quels recours ?

Contestation d’une décision de la CAF : quels recours ?

par Shanese OLIVIER | Juil 1, 2021 | Litiges sociaux, Social

La CAF vous demande un remboursement de trop-perçu, une diminution ou la suppression d’une allocation alors que vous êtes en règle ? Sachez que vous pouvez contester une décision de la CAF. Quels sont alors les recours possibles ? Dans cet article, vous...

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Diabète et conditions d’accès au concours d’adjoint de sécurité (CAA, Bordeaux., 28 septembre 2020, n° 18BX01665)

Diabète et conditions d’accès au concours d’adjoint de sécurité (CAA, Bordeaux., 28 septembre 2020, n° 18BX01665)

par Louka STAWSKI | Juin 10, 2021 | Litiges sociaux, Social

L’accès à certains concours de la fonction publique est strictement encadré et les candidats doivent répondre à des critères d’aptitudes physiques stricts. Il en est ainsi pour les métiers de la sécurité, de la police nationale, des sapeurs-pompiers ou encore de la...

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Procès IKEA : retour sur le régime de la surveillance en droit du travail

Procès IKEA : retour sur le régime de la surveillance en droit du travail

par Léa CLAMARON et Océane RAMOS | Mai 20, 2021 | Litiges sociaux, Social

L’enseigne Ikea, connue pour ses dédales et sa communication haute en couleur, a déjà eu son lot de procès. Un nouveau procès relatif à la surveillance illégale des salariés dans les entreprises françaises s’est ouvert le 22 mars dernier. I. Introduction au Procès...

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