Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de...
La rupture du contrat de travail est un événement impactant fortement l’entreprise et la vie du salarié. Pour compenser en partie l’effet de la perte d’emploi, certains modes de rupture du contrat de travail nécessitent le versement d’une indemnité au profit du...
Le 1er septembre 2022, Deliveroo France a été condamnée à verser une amende record pour la plateforme. Il convient alors de revenir sur cette affaire en s'intéressant au délit de travail dissimulé (I) pour ensuite analyser l'arrêt rendu par le tribunal de paris, qui a...
Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...
La mise en place d’un règlement intérieur est une obligation dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Ce document fixe les règles de conduite à suivre au sein de l’entreprise et notamment les règles concernant la discipline. C’est le règlement intérieur qui...
Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux. Il peut avoir différentes causes : licenciement économique, licenciement pour abandon de poste… La rupture entre le salarié et l'employeur pourra également se faire d'un...
Il existe de nombreuses manières de quitter son poste. Le salarié peut, par exemple, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur qui fixera les modalités de départ du salarié. Il peut également choisir de démissionner. Cependant, dans cette hypothèse, il ne...
Le recrutement est un processus complexe tant pour les candidats que pour l’employeur. Côté candidat, il n’est pas toujours simple de déterminer si le poste correspond à ses aspirations et à son niveau de compétences. Côté employeur, évaluer la compétence du salarié...
Il existe de nombreuses manières de quitter son poste. Le salarié peut, par exemple, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur qui fixera les modalités de départ du salarié. Il peut également choisir de démissionner. Cependant, dans cette hypothèse, il ne...
Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement... Le plus connu reste cependant le congé payé, institué par la Loi du 20 juin 1936 et qui profite à l’ensemble des salariés. Rappel sur les...
Dans une certaine mesure, l’adage « tout travail mérite salaire » se retrouve en droit du travail français. Ainsi, toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale de travail doivent être rémunérées. Ces heures, dites heures supplémentaires, donnent...
Le congé de reclassement est souvent méconnu des employeurs comme des employés. Et pourtant, il est à la fois une obligation importante pour l’entreprise, et une opportunité à saisir pour le salarié ! En quoi consiste le congé de reclassement ? Le congé de...