Avant les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, lorsqu’un licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse (c’est-à-dire un licenciement dont le salarié a injustement été victime, qu’il n’aurait pas dû subir), il revenait librement au juge...
La CAF vous demande un remboursement de trop-perçu, une diminution ou la suppression d’une allocation alors que vous êtes en règle ? Sachez que vous pouvez contester une décision de la CAF. Quels sont alors les recours possibles ? Dans cet article, vous...
L’accès à certains concours de la fonction publique est strictement encadré et les candidats doivent répondre à des critères d’aptitudes physiques stricts. Il en est ainsi pour les métiers de la sécurité, de la police nationale, des sapeurs-pompiers ou encore de la...
L’enseigne Ikea, connue pour ses dédales et sa communication haute en couleur, a déjà eu son lot de procès. Un nouveau procès relatif à la surveillance illégale des salariés dans les entreprises françaises s’est ouvert le 22 mars dernier. I. Introduction au Procès...
Mister Boo sort les muscles ! Après sept saisons de bons et loyaux services dans l’émission de divertissement de France 2, le catcheur à la plastique lustrée attaque la société de production devant les Prud’hommes. La raison ? Condamné pour vente illégale de...
En 2020, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 20.1% des femmes et 15.5 % des hommes, ont subi une situation de harcèlement au travail. Ce phénomène en entreprise, dépeint une réalité bien plus présente qu’on ne pourrait le penser, et...
Dans un arrêt du 10 février 2021, la Haute juridiction rappelle le principe selon lequel “la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne...
Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des...