Préférer le critère d’une dépendance juridique à une dépendance économique pour qualifier un contrat de travail : tel fut le choix de la jurisprudence depuis un arrêt du 6 juillet 1931. Pour cause, la dépendance économique est une notion très large, non spécifique à...
Vous êtes auto-entrepreneur et le contrôle Urssaf vous effraie, pas de panique, nous vous montrons la méthode comment gérer votre contrôle Urssaf. De prime abord, le plus important est d’avoir une comptabilité correcte et à jour. Alors, qu’est-ce qu’un contrôle Urssaf...
Vous êtes auto-entrepreneur et le contrôle Urssaf vous effraie, pas de panique, nous vous montrons la méthode comment gérer votre contrôle Urssaf. De prime abord, le plus important est d’avoir une comptabilité correcte et à jour. Alors, qu’est-ce qu’un contrôle Urssaf...
L’article L.134-12 du Code de commerce est relatif au droit à l’indemnité de fin de contrat dont bénéficie l’agent commercial. En effet, la cessation de la collaboration avec le mandant donne droit pour l’agent commercial, à la réclamation d’une indemnité de fin de...
La loi n’a pas défini ce qu’est l’abandon de poste. En pratique, ce dernier correspond à la situation d’un employé qui n’honore plus ses obligations contractuelles, ou encore un employé qui s’est absenté de manière injustifiée et non autorisée de son poste de travail....
Le licenciement pour abandon de poste est une sanction disciplinaire que prend un employeur à l’égard de son salarié qui ne s’est plus présenté à son poste de travail. Il s’agit d’un licenciement pour faute grave dont la mise en place doit respecter une procédure bien...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. C’est un moyen par lequel un employeur met un terme à sa collaboration avec un salarié. Le licenciement peut alors revêtir plusieurs formes en fonction des motifs avancés par l’employeur. L’on distingue...
Il existe de nombreuses façons de mettre fin à la relation contractuelle entre employeur et employé. D’aucunes peuvent être prises à l’initiative de l’employeur, tandis que d’autres à l’initiative de l’employé. La rupture peut aussi être envisagée de commun accord...
On parle de rupture du contrat de travail lorsque les parties (ou l’une d’entre elles), mettent un terme au contrat de travail avant l’échéance initialement prévue. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou de l’employé, la rupture peut se faire de plusieurs...
Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de...
La rupture du contrat de travail est un événement impactant fortement l’entreprise et la vie du salarié. Pour compenser en partie l’effet de la perte d’emploi, certains modes de rupture du contrat de travail nécessitent le versement d’une indemnité au profit du...
Le 1er septembre 2022, Deliveroo France a été condamnée à verser une amende record pour la plateforme. Il convient alors de revenir sur cette affaire en s'intéressant au délit de travail dissimulé (I) pour ensuite analyser l'arrêt rendu par le tribunal de paris, qui a...