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SCI familiale : quel régime fiscal est-il opportun de choisir ?

SCI familiale : quel régime fiscal est-il opportun de choisir ?

par Lauryne Santer | Jan 10, 2023 | Fiscal, Fiscalité des sociétés, Fiscalité Immobilière

Nombreux sont les couples ou plus généralement les personnes ayant un lien de parenté qui veulent acheter, vendre et louer des immeubles. Beaucoup se tournent alors vers la création d’une société civile immobilière (SCI) familiale pour faciliter l'acquisition, la...

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Comment rédiger un règlement intérieur de copropriété ?

Comment rédiger un règlement intérieur de copropriété ?

par UseYourLaw | Déc 27, 2022 | Contrats, Fiscalité Immobilière, Typologie du contrat

Lorsque vous habitez en copropriété, il est important d’observer certaines règles de bon voisinage. Ces règles garantissent l’entente et l’harmonie entre les locataires ou propriétaires de l’immeuble, notamment par la répartition des charges. Cet ensemble de règles à...

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Le régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)

Le régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)

par UseYourLaw | Déc 20, 2022 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

Le régime LMP à distinguer du régime LMNP, est un des régimes fondamentaux des locations d'immeuble à usage d'habitation. Ce régime peut sembler à bien des égards avantageux. Cependant, ses implications et son fonctionnement sont parfois mal compris. Un...

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Article 215 du Code civil : explication du logement familial

Article 215 du Code civil : explication du logement familial

par UseYourLaw | Déc 10, 2022 | Contrats, Fiscalité Immobilière, Responsabilité contractuelle

L’article 215 du Code civil consacre la communauté de vie des époux. Il institue la notion de résidence de la famille ou encore logement de la famille, soumis alors à un choix commun et une gestion commune des deux époux. Dans cet article, le législateur pose...

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Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?

Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?

par UseYourLaw | Déc 9, 2022 | Fiscal, Fiscalité Immobilière, IP/IT, organes de contrôle, Propriété industrielle

Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’urbanisme formel qui permet de se renseigner sur une parcelle de terrain. Il est délivré par la mairie du lieu où se situe ladite parcelle et est d’une importance capitale pour tout projet immobilier ou projet...

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Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur et explication de la répartition de la charge des travaux

Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur et explication de la répartition de la charge des travaux

par UseYourLaw | Déc 8, 2022 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

La répartition des charges des travaux (charges d’entretien et grosses réparations) entre bailleur et locataire a toujours fait l’objet de nombreux débats. La limite parfois poreuse du fait d’un contrat de bail mal rédigé ne facilite pas la distinction précise des...

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Tout savoir pour suivre une formation en immobilier

Tout savoir pour suivre une formation en immobilier

par UseYourLaw | Déc 7, 2022 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

Vous êtes passionné par l’immobilier ? Vous souhaitez exercer un des métiers qui s’y rapportent, tel qu’expert immobilier, agent immobilier ou encore administrateur de biens et autres ? Alors, il vous est fondamental de vous former en immobilier. Une bonne formation...

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Conseiller immobilier : formation et salaire

Conseiller immobilier : formation et salaire

par UseYourLaw | Déc 6, 2022 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

Le métier de conseiller immobilier est l'un des métiers de l’immobilier les plus en expansion. Il est accessible à toute personne motivée, ayant le sens du service et la fibre commerciale. Il est exercé soit en agence immobilière, soit en indépendant ; auquel cas, le...

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Comment calculer la capacité de remboursement ?

Comment calculer la capacité de remboursement ?

par UseYourLaw | Nov 29, 2022 | Corporate, Fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité des sociétés, Fiscalité Immobilière, Gestion de la société

La capacité de remboursement renvoie à la capacité de rembourser une dette. Cela concerne aussi bien les personnes privées (entreprises et individus), que les personnes publiques (Etat et ses démembrements). La capacité de remboursement est une notion qui se rapporte...

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Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins

Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins

par UseYourLaw | Nov 27, 2022 | Contrats, Fiscalité Immobilière, Responsabilité extra-contractuelle

Le législateur, par les termes de l'article 673 du Code civil, fixe les règles relatives à la hauteur, la taille et la distance des plantations entre voisins. Mais que faut-il en retenir ? Le droit d’agir en cessation de toute violation de la propriété C’est la...

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Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété

Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété

par UseYourLaw | Nov 26, 2022 | Fiscalité Immobilière, Gestion des titres, Responsabilité contractuelle

Le droit de propriété est le droit qu’un propriétaire détient sur son bien. C’est un droit réel absolu qui lui accorde toutes les prérogatives sur le bien dont il est propriétaire. Le bien s’entend ici de tout meuble ou immeuble, corporel ou non, sur lequel le...

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La formation du gestionnaire de copropriété

La formation du gestionnaire de copropriété

par UseYourLaw | Nov 22, 2022 | Corporate, Fiscal, Fiscalité Immobilière, Gestion de la société

Le gestionnaire de copropriété ou administrateur de biens immobiliers est un professionnel dont le rôle consiste en la gestion de propriété immobilière. Pour exercer ce métier, il est fortement recommandé d’effectuer une formation pour disposer des atouts et...

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