Si la pression fiscale peut s'avérer élevée pour un loueur, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation dans le domaine immobilier. Les dispositifs de défiscalisation existent pour inciter les français à investir dans l'immobilier. Il faut ainsi se pencher...
Dans le bail commercial, certaines charges incombent au bailleur et d’autres au locataire. La répartition des charges entre les deux a longtemps été du domaine de la négociation. Le législateur a clarifié cette situation à l’article R. 145-35 du Code de commerce en...
Lors du rachat d'un fonds de commerce, il est essentiel de savoir que la cession est soumise à l'enregistrement, impliquant le paiement d'un impôt sur la transaction. Il convient alors de se questionner sur le calcul des droits d'enregistrement et les possibles...
La loi Pinel, en vigueur depuis le 18 juin 2014, vise à optimiser l'activité commerciale en facilitant l'implantation de nouveaux commerces via des conditions de bail commercial simplifiées. Cet article fait le point sur les modifications et innovations apportées par...
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le notaire prélève auprès du contribuable des frais d'acquisitions immobilière qui sont appelés dans le jargon « frais de notaire ». Il est important de s'intéresser à ces frais. En effet, les frais d'acquisition peuvent...
L'amortissement se définit par le fait d'évaluer la déprécation (perte de valeur) d’un actif du simple fait de son utilisation. Par l’amortissement, il y a une répartition sur la durée d’utilisation du coût d'acquisition. Ce mécanisme permet donc de diminuer son...
La sous-location, c'est le fait de louer un logement où on est soi-même locataire. Cela peut être une location partielle ou totale du logement. S'il n'est pas illégal pour un locataire de faire louer son bien, cela nécessite de respecter des règles. De plus, il est...
Si la pression fiscale peut s'avérer élevée pour un loueur, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation dans le domaine immobilier. Les dispositifs de défiscalisation existent pour inciter les français à investir dans l'immobilier. Il faut ainsi se pencher...
Dans le cadre de la location meublée, la fiscalité du régime LMP (loueur meublé professionnel) est fondamentale. Le régime LMP est un des deux régimes principaux des locations meublées. Il est important La fiscalité de location meublée Il faut d'abord avoir être dans...
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d'impôt sur le revenu. Elle concerne les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Elle s'oppose à ceux soumis au régime des revenus...
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont l'ensemble des bénéfices réalisés par une personne physique dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cela inclut les ventes ainsi que les activités commerciales par assimilation, dont la...
L’immobilier, investissement sûr et rentable, a toujours été prisé par les investisseurs. Le problème, c'est que l’investissement immobilier peut faire l’objet d’une lourde fiscalité. Néanmoins, il existe un régime particulier permettant d’alléger la fiscalité liée à...