Le Code civil comporte un ensemble de prescriptions juridiques qui organisent la vie en société. Parmi les principales, on retrouve la responsabilité du fait personnel. Édifiée à l'article 1240 du Code civil, elle voudrait que toute personne qui cause un dommage à une...
Le vélo électrique est un équipement de sport et un équipement de loisir. Au vu de son usage, le vélo électrique peut exposer son utilisateur à des risques qu’il convient de couvrir pour garantir sa sécurité, celle des tiers, et celle du vélo en question. Nous...
Lors de la souscription d’une nouvelle assurance (assurance -automobile ou assurance-habitation), certains documents sont demandés aux assurés par les compagnies d’assurance, parmi lesquels votre relevé d’informations. Le relevé d'informations assurance est...
La technicité du droit et l’évolution permanente de la législation sont de nature à poser de sérieuses limites aux justiciables. La longue durée des procédures judiciaires, sans oublier parfois l’indisponibilité des parties, tout ceci justifie que l’on se penche sur...
De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...
Dans les années 80, les accidents de voitures s’accentuent, ils sont de plus en plus graves et pourtant, l’indemnisation des victimes reste complexe, perçue par certains comme injuste. Sous l’impulsion de Robert Badinter, la loi Badinter est adoptée le 5 juillet...