Parcourez les articles de nos 8 comités !

Corporate

Envie de créer votre société ? Découvrez les différentes étapes.

Fiscal

Une bonne gestion fiscale est primordiale pour vos affaires.

Droit international

Découvrez les législations applicables dans d’autres pays.

Social

Gérez vos relations contractuelles et sociales avec vos salariés.

IP/IT

À l’ère de l’information, il est nécessaire de protéger vos données et vos créations.

Sport

Le milieu du sport et du business sont intimement liés.

Pénal des Affaires

Amendes, Infractions, informez-vous sur les risques liés aux affaires.

l

Contrats

Rédactions, obligations et formalités des différents types de contrats.

Louise Denoyes

DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD

DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD

Depuis quelques années, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’attache intensément à sanctionner les violations du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en matière de protection des données personnelles. En effet, les...

lire plus
Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD

Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD

Le 2 septembre 2022, la commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL française, a condamné la plateforme Instagram au paiement d'une amende record de 405 millions d'euros pour violation des règles du RGPD...

lire plus
Deliveroo France, condamné le 1er septembre 2022 à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé

Deliveroo France, condamné le 1er septembre 2022 à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé

Le 1er septembre 2022, Deliveroo France a été condamnée à verser une amende record pour la plateforme. Il convient alors de revenir sur cette affaire en s'intéressant au délit de travail dissimulé (I) pour ensuite analyser l'arrêt rendu par le tribunal de paris, qui a...

lire plus
La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351

La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351

Dès 2016, la Cour de cassation s'efforçait d'affirmer que toute perte de chance devait être réparée. C'est dans ce prolongement que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt en date du 25 mai 2022 (2ème civ, 25 mai 2022,...

lire plus