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Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?

Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?

par Adrien BACH | Fév 9, 2022 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales, Opérations économiques, Sport

Avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2,96 milliards d’euros pour 2022 (Étude du PIPAME « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l'esport »), l’industrie de l’esport connait actuellement une croissance exponentielle. Cette popularité nouvelle a été...

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Rupture forcée des contrats dans le sport professionnel et droit du travail : quelles sont les limites ?

Rupture forcée des contrats dans le sport professionnel et droit du travail : quelles sont les limites ?

par Flavien PLET | Déc 25, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Il est d’usage pour les clubs professionnels d’avoir recours à des CDD lors de recrutement des joueurs. L’article L222-2-3 et L222-2-4 du code du sport prévoit à ce titre que la durée du contrat ne peut être inférieure à douze mois soit la durée d’une saison et ne...

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L’homologation des contrats de travail : la spécificité sportive

L’homologation des contrats de travail : la spécificité sportive

par Nathan LASSER | Déc 18, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Nous l’avons tous remarqué et cela a fait l’objet de nombreux commentaires par la pratique juridico-sportive : le contrat de travail du sport professionnel est une dérogation au droit commun par son terme nécessairement déterminé. Cette particularité nécessite une...

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Participation des athlètes hyper-androgènes aux compétitions sportives

Participation des athlètes hyper-androgènes aux compétitions sportives

par Camille AUSSANT | Nov 27, 2021 | Les droits des sportifs, Sport

Retour sur plus de 10 ans de lutte acharnée au niveau juridique et scientifique pour les athlètes hyper-androgènes afin d’affirmer leur droit de participation à des compétitions sportives féminines. Cette bataille s’illustre notamment avec l’athlète sud-africaine...

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CA Paris, 14 octobre 2021, n°20/11621 : l’activité des avocats mandataires sportifs en danger ?

CA Paris, 14 octobre 2021, n°20/11621 : l’activité des avocats mandataires sportifs en danger ?

par Jordy DE KOCK | Nov 20, 2021 | Les professionnels du sport, Sport

La décision de la cour d’appel de Paris du 14 octobre 2021 marque un grand tournant concernant le métier d’avocat mandataires sportifs. Par cette décision, l’avocat, en sa qualité de mandataire, ne peut exercer l’activité de mise en rapport des joueurs et des clubs,...

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La protection de la santé des combattants de MMA en France

La protection de la santé des combattants de MMA en France

par Mohammed BOUJANA et Paul FAUCOMPREZ | Oct 30, 2021 | MMA, Sport

Fraîchement légalisé en France, les compétitions en Arts Martiaux Mixtes sont de réelles prouesses techniques et physiques. L’une des raisons sous-jacentes de leur interdiction était le caractère violent qui mettait en danger l’intégrité physique des combattants. Les...

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Le règlement des combats en MMA

Le règlement des combats en MMA

par Paul FAUCOMPREZ et Mohammed BOUJANA | Oct 23, 2021 | MMA, Sport

Les Arts Martiaux Mixtes ou « MMA » peuvent sembler dangereux voire violents d’un point de vue extérieur. En réalité, il n’en est rien ! L’encadrement des combats est très strict, le staff médical n’est jamais très loin et les accidents sont donc extrêmement...

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L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP

L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP

par Nathan LASSER | Oct 16, 2021 | Les organes responsables, Sport

Il est courant pour certains acteurs du sport de rencontrer des difficultés liées à l’articulation entre leur temps de travail et leur activité de sportifs de haut-niveau. Pour ce faire, des dispositifs juridiques existent pour permettre d’optimiser le train de vie de...

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Envahissements de terrains : Le rôle de la Ligue de Football Professionnel

Envahissements de terrains : Le rôle de la Ligue de Football Professionnel

par Nicolas GUMEZ | Oct 9, 2021 | Les organes responsables, Sport

Les envahissements de terrains de Ligue 1 par les supporters rythment le Championnat Français depuis sa reprise. Nice-Marseille, Lens-Lille, Angers-Marseille sont autant d’exemples de débordements de la part des supporters. Inquiète de ce phénomène qui...

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La gestion des affaires juridiques des équipements sportifs : le cas des stades

La gestion des affaires juridiques des équipements sportifs : le cas des stades

par Nathan LASSER | Oct 2, 2021 | Opérations économiques, Sport

Un équipement sportif est un établissement recevant du public assez spécifique. Alors qu’il est classé « X » au regard du Code de la construction et de l’habitation, la nature d’un stade impose le respect de normes spécifiques, notamment en matière de...

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Contrats de diffusion TV dans le football

Contrats de diffusion TV dans le football

par Flavien PLET | Sep 25, 2021 | Contrats sportifs, Sport

Le football est certainement le sport le plus populaire au monde et il domine les autres sports sur beaucoup d’aspects. On entend beaucoup parler du sport en tant que tel et de son aspect financier mais beaucoup moins du côté juridique qui permet d’avoir accès à ce...

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La DNCG : le gendarme financier méconnu du football français

La DNCG : le gendarme financier méconnu du football français

par Jean GRARDEL | Sep 18, 2021 | Les organes responsables, Sport

La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est un organe indépendant chargé de surveiller les comptes des clubs de football français. A ce titre, la DNCG fait parler d'elle en régulant fréquemment les transferts de joueurs. Qui est-elle, comment fonctionne...

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