Avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2,96 milliards d’euros pour 2022 (Étude du PIPAME « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l'esport »), l’industrie de l’esport connait actuellement une croissance exponentielle. Cette popularité nouvelle a été...
Il est d’usage pour les clubs professionnels d’avoir recours à des CDD lors de recrutement des joueurs. L’article L222-2-3 et L222-2-4 du code du sport prévoit à ce titre que la durée du contrat ne peut être inférieure à douze mois soit la durée d’une saison et ne...
Nous l’avons tous remarqué et cela a fait l’objet de nombreux commentaires par la pratique juridico-sportive : le contrat de travail du sport professionnel est une dérogation au droit commun par son terme nécessairement déterminé. Cette particularité nécessite une...
Retour sur plus de 10 ans de lutte acharnée au niveau juridique et scientifique pour les athlètes hyper-androgènes afin d’affirmer leur droit de participation à des compétitions sportives féminines. Cette bataille s’illustre notamment avec l’athlète sud-africaine...
La décision de la cour d’appel de Paris du 14 octobre 2021 marque un grand tournant concernant le métier d’avocat mandataires sportifs. Par cette décision, l’avocat, en sa qualité de mandataire, ne peut exercer l’activité de mise en rapport des joueurs et des clubs,...
Fraîchement légalisé en France, les compétitions en Arts Martiaux Mixtes sont de réelles prouesses techniques et physiques. L’une des raisons sous-jacentes de leur interdiction était le caractère violent qui mettait en danger l’intégrité physique des combattants. Les...
Les Arts Martiaux Mixtes ou « MMA » peuvent sembler dangereux voire violents d’un point de vue extérieur. En réalité, il n’en est rien ! L’encadrement des combats est très strict, le staff médical n’est jamais très loin et les accidents sont donc extrêmement...
Il est courant pour certains acteurs du sport de rencontrer des difficultés liées à l’articulation entre leur temps de travail et leur activité de sportifs de haut-niveau. Pour ce faire, des dispositifs juridiques existent pour permettre d’optimiser le train de vie de...
Les envahissements de terrains de Ligue 1 par les supporters rythment le Championnat Français depuis sa reprise. Nice-Marseille, Lens-Lille, Angers-Marseille sont autant d’exemples de débordements de la part des supporters. Inquiète de ce phénomène qui...
Un équipement sportif est un établissement recevant du public assez spécifique. Alors qu’il est classé « X » au regard du Code de la construction et de l’habitation, la nature d’un stade impose le respect de normes spécifiques, notamment en matière de...
Le football est certainement le sport le plus populaire au monde et il domine les autres sports sur beaucoup d’aspects. On entend beaucoup parler du sport en tant que tel et de son aspect financier mais beaucoup moins du côté juridique qui permet d’avoir accès à ce...
La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est un organe indépendant chargé de surveiller les comptes des clubs de football français. A ce titre, la DNCG fait parler d'elle en régulant fréquemment les transferts de joueurs. Qui est-elle, comment fonctionne...