Les procédures collectives sont des mécanismes mis en place par le législateur. Elles organisent le règlement des dettes et la liquidation des biens d’une entreprise en difficulté, de sorte à ce que les créanciers puissent avoir leurs droits. Est considéré en...
La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit...
Le bail commercial est un type de bail tout à fait particulier. Il est distinct des autres formes de baux (bail d’habitation, bail emphytéotique, etc.). La maitrise de toutes ses règles peut être difficile, si vous n’êtes un expert en la matière. Le recours à un...
Le droit pénal est une branche du droit qui sanctionne les individus qui présentent des comportements déviants dans la société. De cette branche découle une autre, le droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires sanctionne les violations du Code pénal,...
Toute personne a le droit de se défendre en justice. Soit par ses propres moyens, soit en se faisant assister par un avocat commis d’office. Lorsqu’il est sollicité, l’avocat commis d’office joue le même rôle qu’un avocat classique, dans la défense du justiciable. Sur...
Investir dans l'immobilier en France peut permettre de tirer des bénéfices mais aussi de réduire ses impôts. Néanmoins, pour les investisseurs dans le milieu immobilier, il existe plusieurs types de locations. Il est donc important de bien se former, afin d'optimiser...
Si un bailleur loue un appartement et que celui-ci n'est pas meublé, il s'agira de location nue. En effet, si l'appartement est meublé, il ne s'agit pas de location nue, mais de location meublée. Le contribuable qui fait de la location nue sera imposé à l'impôt sur le...
Les formations en investissement immobilier locatif sont nombreuses. Et pour cause, les distinctions en matière immobilière sont elles aussi nombreuses. Néanmoins, il est important de se référer à des professionnels du secteur pour suivre une formation de qualité....
Le métier d’avocat est l’un des métiers les plus divers, mais un avocat est avant tout un professionnel du droit. Son rôle consiste à conseiller ses clients sur des sujets de droit, et à assurer la défense de leur intérêt lors des litiges devant les tribunaux. Il peut...
Lorsque l’effectif de l’entreprise est compris entre 11 et 49 salariés, l’ordonnance du 11 septembre 2017 prévoit qu’elle doit disposer d’un Comité Social et Économique. Mais le CSE, dans une grande entreprise, est différent de ce que l’on peut rencontrer dans une...
Si depuis plusieurs semaines le système d'intelligence artificielle ChatGPT semble réinventer les modalités d'apprentissage et de langage, ce dernier interroge toutefois sur le risque que l'IA finisse un jour par remplacer l'homme, le professeur de droit, le...
Faire recours à un avocat en droit de l’environnement est de plus en plus commun de nos jours. En effet, les matières auxquelles s’applique le droit de l’environnement sont de plus en plus vastes et variées. Un avocat en droit de l’environnement peut intervenir aussi...