Les cabinets dentaires sont des formations sanitaires privées où l’on peut recevoir des soins dentaires. C’est une activité régie par le Code du travail, pour ce qui est des dispositions générales. Les cabinets dentaires sont également régis par une convention...
Les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils, sont tous concernés par la Convention collective dite convention collective Syntec. Comme dans tout autre secteur d’activité, la convention collective des bureaux d’études...
En France, le secteur de l’assurance est encadré par le Code du travail, mais il fait également l’objet de régulation par la Convention collective du secteur. En effet, les dispositions du Code du travail ne sont pas particulièrement adaptées au secteur de...
Les relations entre employeurs et salariés dans le secteur de la banque sont encadrées par le Code du travail. Mais du fait du caractère général des dispositions du Code du travail, les acteurs du secteur bancaire se sont accordés autour d’une convention collective...
L’assistant maternel ou assistante maternelle est un personnel qui accueille les enfants qui lui sont confiés à son domicile par les parents, contre rémunération. Il, plus généralement « elle », peut accueillir les enfants de plusieurs familles différentes. Dans ce...
Si vous n’êtes pas compétent dans le cadre de votre travail, votre employeur a bien le droit de vous licencier sur la base de votre incompétence. C’est là une réalité qu’il faut retenir. En droit du travail, on parle d’insuffisance professionnelle. Le licenciement...
Tout licenciement doit être justifié. Le motif de licenciement doit être un fait réel et sérieux ; on parle alors de cause réelle et sérieuse. Lorsque cette condition essentielle du licenciement n’est pas remplie, il peut être requalifié de licenciement sans réelle et...
Se faire licencier pour une faute simple, pour certains cela semble encore absurde et irrégulier. Mais il n’en est rien. Il est tout à fait possible pour un employeur de mettre un terme au contrat de travail d’un employé sur le motif de la faute lourde. Dès lord, il...
L’abandon de poste désigne la situation d’un salarié qui ne se présente pas à son, poste de travail, sans justification et de manière répétée. Cette situation place le salarié absent dans une position de faute et autorise l’employeur à engager des mesures...
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement peut avoir plusieurs colorations en fonction des motifs évoqués par l’employeur pour le justifier. Plusieurs types de fautes sont généralement soulevés (faute simple,...
Lorsque vous êtes salarié dans une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une indemnité légale de licenciement si votre vous licencie. L’indemnité légale de licenciement est à la base une prescription légale, mais ses modalités peuvent être prévues au moyen d’une...
Lorsque vous êtes salarié, vous pouvez être victime d’une maladie qui vous empêche de poursuivre normalement votre travail. Vous pouvez alors bénéficier d’une interruption de votre travail tout en continuant de percevoir un revenu (une indemnité). Il s’agit là d’un...