Le notaire est un officier ministériel chargé d’authentifier des actes. Il accompagne ses clients tout au long de leur vie et ce lors des moments les plus importants. Afin d’effectuer ces actes, il requiert en amont le consentement de ses clients. Ce consentement peut...
Le droit de propriété est perçu au sens large le droit que possède une personne sur un bien dont aucune autre concurrence sur la chose n’est possible. La concurrence s’analysant comme le fait qu’une personne étrangère à la propriété de l’un puisse en user et en...
Le droit de propriété est le droit réel le plus complet reconnu à une personne. Cela signifie que chaque individu ayant une propriété sur une chose peut exercer une plénitude de pouvoir sur elle, soit la maitrise complète de ce bien. Ainsi, la propriété serait...
Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 jusqu’à la Constitution de la Vème république de 1958, de nombreux textes recensent les droits fondamentaux en France et au sein de l’Union européenne. Reconnus de valeur constitutionnelle, ou tout au...
Le droit spécial des sociétés est composé de multiples actions et notions découlant de stratégies mis en place par des actionnaires, les directeurs et autres. Le principe de ces actions et notions est, dans la majorité des cas, issu de l’objectif de protéger ses...
Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, l’article 1124 du Code Civil dispose que le promettant s’oblige définitivement à vendre. L’alinéa 2 du même article énonce de manière précise que « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire...
Dans le cadre du droit spécial des sociétés, la concertation est souvent usée. En découle le terme de « concert » qui s’utilise comme synonyme d’une entente, d’une conciliation ou d’un accord dans le but « d’orchestrer » une action. La...
Avocat, magistrat, juriste… De nombreux métiers juridiques font rêver beaucoup d’entre nous, mais n’est pas Harvey Specter qui veut. En effet, avant de pouvoir prétendre être un professionnel du droit, il faudra d’abord passer par les bancs de la fac et réussir ses...