La Cour de cassation définit le contrat de travail comme étant « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle...
Les jugements du Tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021, ainsi que celle du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 30 mars 2021 relatives au refus d'octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail ont fait couler beaucoup d'encre et semblent, a...
D’origine jurisprudentielle, le législateur a mis en place une obligation générale d’adaptation ainsi que de maintien des capacités du salarié à occuper un emploi . Cette obligation s’applique à toutes les sociétés, peu importe l’effectif de celles-ci. Le...
Le congé de reclassement est souvent méconnu des employeurs comme des employés. Et pourtant, il est à la fois une obligation importante pour l’entreprise, et une opportunité à saisir pour le salarié ! En quoi consiste le congé de reclassement ? Le congé de...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les Comités Sociaux et Économiques se voient octroyer des prérogatives et des missions plus étendues. Pour remplir ces missions, les CSE peuvent disposer de deux types de budgets : un budget de fonctionnement et...
Si le CV classique permet l’identification d’un demandeur à l’emploi notamment par le biais de son âge, son sexe, sa nationalité, celui-ci peut conduire à des situations de discriminations à l’embauche. Dans un objectif d’égalité des chances, le CV...
En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, contrairement à la clause...
Trouver un bon avocat en droit du travail sur Lille n’est pas difficile. En effet, de nombreux avocats lillois sont reconnus pour être très bon en droit du travail et plus largement en droit social. La raison est simple, la formation universitaire en droit social de...
Créé par la loi du 3 janvier 1984, puis réformé par la loi du 1er aout 2003 le congé pour création d’entreprise permet au salarié de bénéficier d’un congé non rémunéré pour créer reprendre, ou encore pour exercer des responsabilités dans une...
La journée de solidarité, mise en place 2004, a pour objectif de financer des actions publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des handicapées. Pour ce faire, les salariés travaillent une journée supplémentaire sans être rémunéré, et les employeurs...
Pour un dirigeant d’entreprise, distinguer mandat social et contrat de travail n’est pas chose aisée. Si le choix du versement des revenus, par l’un ou l’autre des contrats, doit se faire en fonction de considérations fiscales ; la règlementation sociale des modalités...
Ancré depuis plusieurs années dans les pratiques d’entreprises, le télétravail s’est développé de manière exponentielle depuis quelques mois. Face à la crise sanitaire mondiale de la Covid-19, les entreprises ont du s’adapter et mettre en place des mesures...