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Qu’est ce qu’une NFT ? Une définition juridique et un droit de propriété à préciser

Qu’est-ce qu’une NFT ? Les NFT sont des « Non-fungible Token » qui permettent de rendre un fichier numérique unique afin de pouvoir en obtenir la propriété exclusive de l’œuvre originale incluse. Ainsi, dans la pratique, on a pu retrouver la maison d’enchère,...

Trouver un avocat en droit des affaires sur Lille

Trouver un avocat en droit des affaires sur Lille n'est pas forcément chose aisée. En effet, c'est parfois difficile de faire son choix notamment à cause du nombre d'avocats en droit des affaires sur Lille. Alors, qui choisir lorsque je cherche un avocat en affaires...

Trouver avocat en droit du travail sur Lille

Trouver un bon avocat en droit du travail sur Lille n’est pas difficile. En effet, de nombreux avocats lillois sont reconnus pour être très bon en droit du travail et plus largement en droit social. La raison est simple, la formation universitaire en droit social de...

La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux

En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...

Gibraltar : un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique

Situé tout juste entre l’Espagne et le Maroc, Gibraltar est un territoire britannique présentant une fiscalité aussi douce que son climat. Bien que soumis au droit anglais, ce micro-territoire de 6 km2 jouit d’une relative autonomie politique et a...

Le sport comme facteur d’insertion sociale

Le sport a un rôle majeur dans l’insertion des personnes, notamment des minorités. En effet, le sport repose sur des valeurs et vertus telles que le fair-play, la tolérance, l’esprit d’équipe, la solidarité, l’effort et tant d’autres… Pratiquer un sport, de manière...

Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...

La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences

L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...

La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone

La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt.  Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...

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