La fonction première du juge est de trancher les litiges entre les parties. Mais ce n’est pas tout. Le législateur lui a rajouté une autre fonction. Le juge peut alors être amené à se prononcer sur des cas ne présentant aucun litige entre deux parties, mais donc...
Tout le monde a droit à un procès équitable. Celui-ci est caractérisé par la contradiction durant toute la procédure. C’est ce que révèle l’article 16 du Code de procédure civile. Le législateur y consacre le principe du contradictoire. Mais plus en profondeur, que...
La preuve des actes juridiques est un aspect crucial du droit qui permet de prouver l'existence, la validité et l'exécution des actes juridiques. Il est important de comprendre comment apporter des preuves lors d'un procès ou d'une transaction pour assurer la...