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Comment créer une société d’investissement en 2022 ?

Comment créer une société d’investissement en 2022 ?

par UseYourLaw | Avr 18, 2022 | Corporate, Création de société, Top

Créer une société d'investissement en 2022 est tout à fait possible. Cependant, la création d'un fonds de capital investissement ou d'une société d’investissement, est strictement encadrée. Les formes de sociétés d’investissement et les catégories de fonds Qu'est ce...

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Comment devenir avocat aux Etats-Unis ?

Comment devenir avocat aux Etats-Unis ?

par Naïma BOUYAHYI | Oct 20, 2021 | Avocat, Droit américain, Droit international, Top

Envie de partir et de changer de paysage tout en continuant d’exercer sa profession ? C’est possible et on vous dit comment faire ! Il faut savoir que partir avec ou sans diplôme de droit en poche ou partir étant déjà avocat sont des parcours différents et on vous...

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La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux

La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux

par Soufien MIFTAHI | Sep 28, 2021 | Fiscal, Fiscalité PI, Top

En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...

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Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

par Mohammed BOUJANA | Mai 20, 2021 | Durée et modalités du travail, Social, Top

La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...

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Influenceurs et placements de produits : de la réglementation aux recommandations

Influenceurs et placements de produits : de la réglementation aux recommandations

par Réhane El Khayari | Mai 14, 2021 | IP/IT, Réseaux sociaux, Top

Les placements de produits ne datent pas d’aujourd’hui, ils sont même aussi vieux que le cinéma ! Ce dernier date de 1895, tandis que le premier placement de produit est visible dans le film Les Laveuses des Frères Lumières (1896), qui met en avant un savon de la...

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La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences

La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences

par Romain WIMS | Avr 27, 2021 | Fiscal, Fiscalité des sociétés, Top

L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...

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La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone

La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone

par Latifa BOUKHRISS | Avr 21, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières, Top

La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt.  Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...

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