Vol d’avions par la Russie, polémique sur le titane russe des avions, déplacement des réfugiés ukrainiens, interdictions de vol... L'invasion récente de l'Ukraine par la Russie a souligné l’importance de l’aéronautique dans les conflits modernes. Mais alors, quels...
Merve CAVDARLI
Nordgold VS France : un arbitrage franco-russe pour l’or guyanais
par Merve CAVDARLI | 9 Mar 2022 | Droit africain, Droit européen, Droit international, Droit mondial
Fin 2021, une demande d’indemnisation de 4 milliards d’euros pour non-respect de ses investissements dans le projet minier de la Montagne d’or est réclamée à la France devant un tribunal d’arbitrage international. Le gouvernement a refusé de renouveler le titre minier...
Le M0 : mode d’emploi
par Merve CAVDARLI | 28 Fév 2022 | Corporate, Création de société
A l’ère où « l’entrepreneurship » continue son ascension en société, il est vu comme un métier flexible, un écusson de l’indépendance économico-sociale de ses créateurs innovants. Toutefois, les modalités de création d’une entreprise ne sont pas toujours...
La stratégie du huis clos : les règlementations en matière d’embargo
par Merve CAVDARLI | 15 Déc 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions internationales
Depuis juillet 2014, et jusqu’au 31 janvier 2022 au moins, pour sanctionner l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, 185 personnes et 48 entités sont soumises à des mesures de gels des avoirs et l’entrée sur le territoire de l’UE leur est défendu. Sergey...
Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?
par Merve CAVDARLI | 10 Nov 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières
Si pour Martin Pigeon « les lobbies sont un frein à la transparence », pour Daniel Guéguen ils sont « un moyen de lutter contre les pouvoirs bureaucratiques ». Ces deux personnalités, l’un chercheur et militant, l’autre plus ancien lobbyiste...
L’abus de biens sociaux : dans les coulisses de l’affaire Karachi
par Merve CAVDARLI | 6 Oct 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales
Karachi, capitale économique et financière du Pakistan, est mentionnée en France non pas pour ses activités commerciales florissantes, mais pour l’affaire qui la lie à l’ancien Premier Ministre, Édouard Balladur dans le cadre du financement illégal de sa campagne...
La place du mineur en SA
par Merve CAVDARLI | 9 Août 2021 | Associés et organes de gestion, Corporate
Si le mot mineur nous évoque des limitations et des interdictions, comme ne pas pouvoir voter, ou consommer légalement de l’alcool en France, les jeunes adolescents mineurs ont toutefois des droits qui sont inconnus du grand public : être associé dans une société...
La contrefaçon dans tous ses états
par Merve CAVDARLI | 14 Juil 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales
Du bazar de Yiwu en Chine, jusqu’à Château-Rouge dans le 18ème arrondissement parisien, les produits contrefaits fleurissent au grand dam des marques. Notamment de luxe comme Louis Vuitton, Chanel ou Louboutin. La contrefaçon recouvre pléthore de secteurs : de...
Lutter contre la criminalité 2.0 : « Liberté, Égalité, cybersécurité » ?
par Merve CAVDARLI | 23 Juin 2021 | Cybercriminalité, Droit pénal des affaires
Si pour LA FONTAINE au XVIème siècle « rien ne sert de courir ; il faut partir à point », les législateurs d’aujourd’hui sont dans une course contre-la-montre lorsqu’il s’agit de protéger la société du numérique contre la cybercriminalité. En effet,...