Au passage de la nouvelle année, une Loi de finances est fixée par le Parlement qui vote le budget annuel de l’Etat. Cette loi permet au Gouvernement de percevoir l’impôt et d’engager les dépenses publiques pendant une période déterminée. Elle est la résultante du...
L’auto-entreprise est un régime avantageux sous bien des aspects. Mais, si l’imposition sur le revenu est relativement faible notamment en cas d’option pour le versement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux restent importants ! Il ne faut donc pas les...
Les auto-entreprises rebaptisées depuis la loi du 4 août 2008 « micro-entreprises » ont été créées par le législateur pour permettre de simplifier la gestion administrative d’entreprises individuelles. Les micro-entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu et non...
L’article 13,5 du CGI vient encadrer le traitement fiscal du démembrement de l’immeuble dans la gestion fiscale du patrimoine immobilier en taxant le produit de la cession d’usufruit temporaire dans la même catégorie de revenus que celle dont relèvent les fruits...
Dans le cadre de l'exercice d'une activité, il est très fréquent de rencontrer le couple SCI/Société d'exploitation pour optimiser et sécuriser la détention de l'immeuble d'exploitation. Cependant en matière de détention et d'exploitation d'immeuble, il existe un...
L'usufruit est l'un des éléments de la pleine propriété aux côtés de la nue-propriété. Ces éléments peuvent appartenir à différentes personnes lorsqu'il y a un démembrement de propriété. Il permet à celui qui le détient de percevoir les fruits du bien sans avoir les...
Gérer votre affaire librement, l’affirmation semble évidente ! Pourtant, dans un monde où la règlementation semble primer sur l’action, la réalité en est tout autre, votre liberté de gestion est limitée. I. L’affirmation du principe de liberté de...
Blanchiments dentaires, crème anti-rides, remèdes miracles… Aujourd’hui, la majorité des revenus des influenceurs sont générés par le placement de produit. La youtubeuse Enjoy-Phoenix a révélé gagner jusqu’à 30 000 euros pour une publication Instagram et 7 000 euros...
L’émergence des réseaux sociaux conduit les entreprises et leurs marques à innover dans leurs méthodes de communication. Elles utilisent depuis quelques années le marketing d’influence qui permet de faire passer leurs messages commerciaux via ce que l’on...
Les profits et les pertes exceptionnels réalisés par les entreprises à l’occasion de la cession d’éléments d’actif immobilisé, en cours ou en fin d’exploitation caractérisent une plus-value ou une moins-value professionnelle. Le régime des...
Dans une société française traditionnellement caractérisée par une fiscalité coercitive, il apparait difficile pour un jeune entrepreneur voulant agir à titre individuel, de créer son entreprise. Classiquement la création d’entreprise est sujette à de nombreuses...
Le choix de la forme d’une entreprise est fondamental pour le bon développement d’un projet. Mais avant d’effectuer ce choix lourd de conséquence, l’exploitant individuel devra commencer par comparer les avantages de l’exploitation individuelle, des...