Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...
Quel régime fiscal est associé au Métavers ?
« Le métavers est attendu comme une vague de la transition numérique plus puissante encore que celles du Web, du commerce électronique et de l’ubérisation réunis » Journal, Le Monde Le Métavers, ce monde virtuel décrit comme une version future d’internet où...
Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
De nos jours, de plus en plus de personnes sont intéressées par les formations juridiques. En effet, le droit est l’une des disciplines les plus vastes et variées quant à son champ d’application. C’est à cet effet que de nombreux centres, écoles ou instituts de...
Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?
Afin de se maintenir à un niveau de compétitivité élevé, il important de se former, notamment pour un chef d’entreprise. Mais la formation à un coût, et surtout le temps utilisé pour se former peut constituer un manque à gagner pour une entreprise. Pour palier à cela,...
Comment calculer un bénéfice ?
Calculer le bénéfice d’une entreprise permet d’avoir une idée claire de sa situation financière. Pour calculer le bénéfice brut : on soustrait les charges aux produits. Ensuite, pour obtenir le bénéfice net on soustrait l’impôt au bénéfice brut. Détaillons ces...
Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)
Les gains issus de la cession de crypto-actifs demeurent soumis à un régime fiscal spécifique pouvant s’avérer être contraignant dans le cadre de la déclaration de ses derniers. Toutefois, il existe une série de mécanismes issue de la...
La transmission d’entreprise par le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet une exonération partielle de la transmission d’entreprise. Ce régime de faveur a été mis en place notamment pour faciliter les départs à la retraite, le parent donnant à ses enfants tout en s’assurant de la prise en main des fonctions de...
Quel régime fiscal applicable pour les plus values issues des NFT ?
Depuis toujours le droit a constamment eu une envie insatiable de combler le vide. Les plus-values issues des NFT (tokens non-fongibles) n’échappent pas à ce paradigme. L’amendement déposé par le député Pierre Person visant à encadrer fiscalement les NFT au...
L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022
Suite aux annonces du gouvernement en date du 16 septembre 2021, portant sur un plan en faveur des indépendants, le législateur a réagi. Ainsi, plusieurs mesures contenues dans ce plan furent retranscrites au sein de la Loi de finances pour 2022. C’est notamment le...
Allongement des délais d’option entre les différents régimes d’impositions : Article 7 de la Loi de finances pour 2022
Le 16 septembre 2021, le gouvernement annonce le plan en faveur des indépendants. Un ensemble de mesures qui ont pour objectif la simplification du régime social et fiscal des indépendants. Un certain nombre des mesures contenues dans ce plan furent retranscrites au...
La déduction fiscale temporaire de l’amortissement comptables des fonds commerciaux : Article 23 de la Loi de finances pour 2022
En principe, l’article 39, 1, 2° du CGI prévoit la non-déductibilité fiscale des amortissements des fonds de commerce. Cependant, la Loi de finances pour 2022, vient ouvrir une possibilité de déroger à cette règle. En effet, l'article 23 de la Loi...
Loi de finances : quels changements pour 2022 ?
Le 15 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté de manière définitive, le projet de Loi de finances pour 2022. Ces principales mesures pour l’année 2022 concernent à la fois les particuliers, mais également les sociétés. Les mesures applicables aux...