Dans le cadre de l'exercice d'une activité, il est très fréquent de rencontrer le couple SCI/Société d'exploitation pour optimiser et sécuriser la détention de l'immeuble d'exploitation. Cependant en matière de détention et d'exploitation d'immeuble, il existe un...
L'usufruit est l'un des éléments de la pleine propriété aux côtés de la nue-propriété. Ces éléments peuvent appartenir à différentes personnes lorsqu'il y a un démembrement de propriété. Il permet à celui qui le détient de percevoir les fruits du bien sans avoir les...
De nos jours, tout un chacun recherche des investissements pour permettre de placer son argent et de le faire fructifier. Certains le placent dans les banques comme des assurances vies ; d'autres dans l'immobilier. Et si les métaux précieux étaient une bonne...
Tout un chacun bénéficie de droits, cela nous permet de vivre en société et de la faire fonctionner. Cependant, il ne faut pas en abuser. L'abus de droit, dans sa définition en droit commun, consiste en une action d'une personne qui commet une faute de par le...
Les lois fiscales forment un mécanisme complexe mais pas inviolable. C'est ainsi que certains réussissent à effectuer des montages permettant d'éviter un surplus de taxes ou d'impôts. Cependant, il faut être prudent pour ne pas tomber dans l'illégalité. En effet, il...
Les successions sont toujours des affaires sensibles autant pour la préservation du patrimoine que pour la répartition de celui-ci. La SCI (Société civile immobilière) permet de bénéficier d'avantages fiscaux concernant la succession immobilière. Elle...