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Une bonne gestion fiscale est primordiale pour vos affaires.
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À l’ère de l’information, il est nécessaire de protéger vos données et vos créations.
Le milieu du sport et du business sont intimement liés.
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Rédactions, obligations et formalités des différents types de contrats.
La vente d'un bien sans structure patrimoniale s'effectuera en indivision en cas de pluralité de propriétaires. La SCI et l’indivision sont donc deux des moyens de gestion du patrimoine immobilier. Elles présentent toutes deux des avantages ainsi que des...
Une indivision peut trouver son origine dans différentes situations. Elle peut être volontaire mais la plus commune se crée lors d'un décès. Les héritiers deviennent propriétaires indivis des biens du défunt, ils sont appelés indivisaires ou co-indivisaires. Chacun...
Le bail rural et plus généralement les immeubles à usage agricole sont encadrés par des règles spécifiques. En effet, le droit rural vient compléter les dispositions classiques du droit commercial, ajoutant ainsi une touche d'originalité. Alors, comment fonctionne le...
Les locations d’immeubles à usage professionnel connaissent une fiscalité particulière en fonction de différents critères. L’usage professionnel est souvent caractérisé dans le bail qui lie le bailleur au locataire. Cette caractérisation signifie que l’immeuble loué...
Dans le cadre de l'exercice d'une activité, il est très fréquent de rencontrer le couple SCI/Société d'exploitation pour optimiser et sécuriser la détention de l'immeuble d'exploitation. Cependant en matière de détention et d'exploitation d'immeuble, il existe un...
L'usufruit est l'un des éléments de la pleine propriété aux côtés de la nue-propriété. Ces éléments peuvent appartenir à différentes personnes lorsqu'il y a un démembrement de propriété. Il permet à celui qui le détient de percevoir les fruits du bien sans avoir les...