Nombreux sont les français, qui chaque année, partent en vacances sur les terres européennes en voiture. Cependant, sur la route il est parfois possible de faire l’objet d’une infraction. Pendant longtemps les amendes reçues à l'étranger pouvaient ne pas être payées....
L’article L.442-1 du Code de commerce traite des pratiques restrictives de concurrence. Il s’agit d’une nouvelle rédaction introduite par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2021-1351 du 18...
Le développement récent des entreprises privées de voyages spatiaux commerciaux, telles que SpaceX, Blue Origin et Virgin Galactic, a soulevé d’importantes questions juridiques quant à l’articulation de leurs activités avec le droit de...
Trois organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, ont assigné BNP Paribas en justice le 23 février 2023 pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après lui avoir...
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...
« Les plus grands groupes d'entreprises, multinationaux ou nationaux, devront payer un impôt sur les sociétés qui ne peut pas être inférieur à 15 % au niveau mondial » déclarait le ministre tchèque des finances Zbyněk Stanjura. Le 12 décembre 2022, le Conseil de...
Ayant pour objet un acte de commerce et/ou ayant pour auteur un commerçant, le contrat commercial est un contrat fondamental pour les besoins d’un commerce et va faciliter les relations commerciales. Dès lors que ce contrat rentre en contact avec un ou plusieurs...
Le 22 novembre 2022, suscitant l'indignation du grand public et des organisations non gouvernementales militant pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne relative à la directive anti...
À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...
Le respect des droits de l'homme est l'une des raisons d'être de l'UE, mais comment les faire coïncider avec l'accélération technologique que l'on connaît grâce à l'intelligence artificielle ? Quel cadre juridique imposer à l'industrie technologique pour ne pas...
Le 8 octobre, l’OCDE a annoncé la conclusion d’un accord des G7 finance sur la réforme de la fiscalité internationale mettant en place un taux minimum global d’imposition de 15% pour les sociétés, manquant l’accord de certains pays. Le 15 décembre 2022, la Pologne et...
Qu’est-ce que le droit de l’environnement, pourquoi se former en droit de l’environnement ? Et quels en sont les débouchés ? Voici parmi tant d’autres, des questions que se posent certains d’entre nous, à l’appréhension d’une formation en droit de l’environnement. Le...