À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’urbanisme formel qui permet de se renseigner sur une parcelle de terrain. Il est délivré par la mairie du lieu où se situe ladite parcelle et est d’une importance capitale pour tout projet immobilier ou projet...
Vous êtes chef d’entreprise et un beau jour vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous l’ouvrez, et surprise ! Vous voyez que vous êtes mis en demeure et que vous devez cesser de porter atteinte à une marque, sinon vous allez être assigné en...
Vous souhaitez protéger une invention et le brevet d'invention vous semble la voie la plus naturelle. Cependant, il existe en réalité bien d’autres titres de propriété industrielle pouvant protéger vos inventions. Pour aller plus loin, des alternatives à ces...
La propriété d’un bien appartient à celui qui en a le titre. Hormis ceux mentionnés par l’article 714 du Code civil, il est des biens dont la propriété n’est pas établie et qui appartiennent alors à celui qui les a retrouvés. Alors, a qui revient la propriété d'un...
Tout consommateur a déjà croisé le chemin des signes « AOP » et « AOC », en faisant ses courses par exemple, sans réellement savoir la signification et l’importance accordée au sein du droit de la consommation sur l’existence de ces appellations. Récemment, la CJUE a...
Attention à la contrefaçon ! L’industrie automobile est confrontée à la production de pièces automobiles détachées contrefaites vendues partout dans le monde. Bien que la contrefaçon ait toujours existé, ce phénomène s'intensifie au sein du secteur automobile. D’après...
Le monde du métavers est loin d'être un long fleuve tranquille et les rives des cyberattaques sont dangereuses. Durant les mois derniers, les utilisateurs de la plateforme d'achats et de vente de NFTs OpenSea virent leurs actifs numériques volés par des hackeurs...
Lorsque l’on pense à protéger son invention, il est très fréquent que la première idée qui nous vienne à l’esprit est celle du brevet. Si cette idée n’est pas fausse, il n’en demeure pas moins qu’elle reste incomplète. Le brevet est en effet le titre principal...
Symbole mondial de la consommation de masse, le black friday est une opération promotionnelle qui peut s’étaler sur plusieurs jours : black friday, black week, ou encore cyber monday. Cette pratique permet aux commerçants de faire un sacré chiffre d’affaires avant les...
Bien qu’on ne peut retirer à la France sa créativité et la qualité de ses innovations, le nombre de brevets déposés à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) reste inférieur au nombre de 20 000 par an et ce depuis plusieurs années, ce qui place le pays...
« Qu’on en dise du bien ou du mal, quand tout le monde en parle, c’est un succès » - Boris Vian. En février dernier, le conseil municipal de la ville de Vendôme a approuvé le contrat de cession définitive de la marque « Vendôme » au groupe LVMH...