L’investissement dans des locaux professionnels peut s’avérer très judicieux. Si beaucoup pensent à investir pour la jouissance personnelle de leurs entreprises, investir pour louer est également une très bonne option. Cela pose alors une question, quel bail...
L’article 13,5 du CGI vient encadrer le traitement fiscal du démembrement de l’immeuble dans la gestion fiscale du patrimoine immobilier en taxant le produit de la cession d’usufruit temporaire dans la même catégorie de revenus que celle dont relèvent les fruits...
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou appelée plus communément flat-tax, est une imposition effectuée sur les revenus de capitaux ainsi que les plus-values sur titres. Il est donc à différencier du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) qui s’applique...
En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...
Souvent idéalisé, la pratique réelle de la profession d’avocat fiscaliste international est en réalité méconnue. Une démystification s’impose donc, afin d’établir la lumière sur une profession aussi bien fascinante qu’excitante. L’évolution de la profession d’avocat...
Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle permet à l’administration fiscale de contrôler la cohérence entre les revenus déclarés par le contribuable et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres...
La pratique des prix de transfert avec sa visée internationale est au cœur des politiques étatiques et même de l’OCDE. Cette dernière a permis la mise en place de Principes en 1995 et 2010 en tant que lignes directrices proposées aux différents États....
En matière de fiscalité internationale, l’optimisation principale réside dans le mécanisme des prix de trasnfert. Ceux-ci sont souvent associés en tant qu’antonyme des prix de pleine concurrence (arm’s lengh prices). En effet, en dehors des paradis fiscaux, les États...
Dans le cadre de l'exercice d'une activité, il est très fréquent de rencontrer le couple SCI/Société d'exploitation pour optimiser et sécuriser la détention de l'immeuble d'exploitation. Cependant en matière de détention et d'exploitation d'immeuble, il existe un...
L'usufruit est l'un des éléments de la pleine propriété aux côtés de la nue-propriété. Ces éléments peuvent appartenir à différentes personnes lorsqu'il y a un démembrement de propriété. Il permet à celui qui le détient de percevoir les fruits du bien sans avoir les...
Les jetons non fongibles (ou NFT en anglais), sont une nouveauté pour les juristes français. La spéculation inhérente à ces nouveaux outils soulève de nombreuses questions. En effet, ce commerce en plein essor devra donc d’une manière ou d’une autre entrer...
L’essor si rapide des NFTs (non-fungible tokens) est tel que le législateur français n’a pas encore posé de cadre légal définissant les NFTs, ceux-ci présentant des particularités qui pourraient couvrir plusieurs notions déjà existantes. Si aucun cadre n’a encore...