Au passage de la nouvelle année, une Loi de finances est fixée par le Parlement qui vote le budget annuel de l’Etat. Cette loi permet au Gouvernement de percevoir l’impôt et d’engager les dépenses publiques pendant une période déterminée. Elle est la résultante du...
Dans un contexte économique aussi mondialisé, nombreuses sont les entreprises françaises à s’implanter à l’étranger. Cette conquête des marchés internationaux n’est pas sans risque d’un point de vue fiscal, la France étant gouvernée par le principe de territorialité...
L’option pour l’intégration fiscale est un outil formidable, car elle permet la limitation du poids de l’impôt sur les sociétés au niveau du groupe, la neutralisation de certains effets fiscaux générés par les transactions intragroupes ou encore...
L’optimisation fiscale par la déductibilité des charges financières est un des piliers de la gestion fiscale actuelle. En matière d’intégration fiscale, ce mécanisme a été remodelé par la Loi de finances pour 2019 visant à effectuer la transposition de la directive UE...
L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...
Après la vérification des conditions et formalités d’application du régime d’intégration fiscale, il convient de déterminer le résultat d’ensemble. Alors que le régime de droit commun énonce autant de redevables que de sociétés composant un groupe, dans le régime de...
Le régime d’intégration fiscale permet à une société mère, dite « tête de groupe », « holding » de se constituer seule redevable d’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme soit avec ses filiales (intégration...
La plus-value réalisée sur la cession à titre onéreux de titres, à savoir de valeurs mobilières et droits sociaux, effectuées directement par des particuliers, personnes interposées ou par l’intermédiaire d’une fiducie, sont...
Les confinements successifs de mars et septembre 2020 ont eu des conséquences désastreuses sur la plupart des bénéfices des entrepreneurs et dirigeants de société. De ce fait, la loi rectificative de juillet 2020, cumulée aux différentes ordonnances (ordonnance...
La crise de la COVID-19 impacte tout un chacun depuis le début de l'année 2020. Le virus ne quitte plus nos écrans et chacun sait que les entreprises ont été et en sont encore fortement impactées. Pour pallier aux conséquences de cette pandémie et aux conséquences des...
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé par l’administration fiscale permettant de diminuer le montant de son imposition en cas de réalisation de certaines dépenses. Il en existe des centaines en droit français. Afin de venir en aide, tant aux particuliers...
La crise de la COVID-19 oblige, la loi de finances pour 2021 arrive après la crise comme une loi de soutien aux entreprises, elle apporte en ce sens un nouveau dispositif fiscal permettant de neutraliser les conséquences fiscales de la réévaluation...