Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?

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Afin de se maintenir à un niveau de compétitivité élevé, il important de se former, notamment pour un chef d’entreprise. Mais la formation à un coût, et surtout le temps utilisé pour se former peut constituer un manque à gagner pour une entreprise. Pour palier à cela,...

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L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022

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Suite aux annonces du gouvernement en date du 16 septembre 2021, portant sur un plan en faveur des indépendants, le législateur a réagi. Ainsi, plusieurs mesures contenues dans ce plan furent retranscrites au sein de la Loi de finances pour 2022. C’est notamment le...

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Allongement des délais d’option entre les différents régimes d’impositions : Article 7 de la Loi de finances pour 2022

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Le 16 septembre 2021, le gouvernement annonce le plan en faveur des indépendants. Un ensemble de mesures qui ont pour objectif la simplification du régime social et fiscal des indépendants. Un certain nombre des mesures contenues dans ce plan furent retranscrites au...

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La déduction fiscale temporaire de l’amortissement comptables des fonds commerciaux : Article 23 de la Loi de finances pour 2022

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En principe, l’article 39, 1, 2° du CGI prévoit la non-déductibilité fiscale des amortissements des fonds de commerce. Cependant, la Loi de finances pour 2022, vient ouvrir une possibilité de déroger à cette règle.  En effet, l'article 23 de la Loi...

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