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Canulars téléphoniques : quand la série Squid Game doit respecter les règles du jeu !

Canulars téléphoniques : quand la série Squid Game doit respecter les règles du jeu !

par Nora BENHAMLA | Déc 1, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales

La série sud-coréenne Squid Game, sortie le 17 septembre 2021 est le nouveau succès planétaire de Netflix. Mélange de violences extrêmes, dénonciations d’inégalités économiques et sociales, décors futuristes, accumulations de jeux d’enfants sordides et de mystères…la...

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La divulgation illicite d’informations privilégiées : l’ennemi des abus de marché

La divulgation illicite d’informations privilégiées : l’ennemi des abus de marché

par Emma CHIKLY | Nov 24, 2021 | Cybercriminalité, Droit pénal des affaires

Elle est l'ennemie des abus de marché. La divulgation illicite d'informations privilégiées contreviendrait à la mise en place d'un véritable marché des services financiers, fondement de la croissance économique et de la création d'emplois dans l'Union européenne. Pour...

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Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?

Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?

par Merve CAVDARLI | Nov 10, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières

Si pour Martin Pigeon « les lobbies sont un frein à la transparence », pour Daniel Guéguen ils sont « un moyen de lutter contre les pouvoirs bureaucratiques ». Ces deux personnalités, l’un chercheur et militant, l’autre plus ancien lobbyiste...

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Le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) : un modèle anticorruption ou une arme économique.

Le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) : un modèle anticorruption ou une arme économique.

par Naïma BOUYAHYI | Nov 3, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions internationales

Le système américain est l’exemple phare dans la lutte contre la corruption avec son Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Un exemple qui a inspiré la France dans sa politique anticorruption (Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie...

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L’affaire Pierucci : quand la justice de l’Oncle Sam s’abat contre la corruption !

L’affaire Pierucci : quand la justice de l’Oncle Sam s’abat contre la corruption !

par Nora BENHAMLA | Oct 27, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions internationales

14 avril 2013, aéroport JFK de New York, ville lumière qui ne dort jamais, jungle de béton où les rêves les plus fous se concrétisent…Frédéric Pierucci est arrêté par le FBI. Accusé de corruption, la justice américaine lui reproche notamment d’avoir eu connaissance du...

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Affaire Balkany : la prescription de l’infraction de blanchiment (Crim. 30 juin 2021, FS-B, n°20-83.355)

Affaire Balkany : la prescription de l’infraction de blanchiment (Crim. 30 juin 2021, FS-B, n°20-83.355)

par Naïma BOUYAHYI | Oct 13, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières

Le couple Balkany s’est uni pour le meilleur comme pour le pire. Après 44 ans de mariage, ces derniers se retrouvent au cœur d’une enquête qui les mènera tout droit vers une descente aux enfers publique ! En effet, depuis l’ouverture d’une information le 4 décembre...

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L’abus de biens sociaux : dans les coulisses de l’affaire Karachi

L’abus de biens sociaux : dans les coulisses de l’affaire Karachi

par Merve CAVDARLI | Oct 6, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales

Karachi, capitale économique et financière du Pakistan, est mentionnée en France non pas pour ses activités commerciales florissantes, mais pour l’affaire qui la lie à l’ancien Premier Ministre, Édouard Balladur dans le cadre du financement illégal de sa campagne...

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Comment améliorer la coordination mondiale dans la lutte contre la corruption ?

Comment améliorer la coordination mondiale dans la lutte contre la corruption ?

par Burak KIRAZ | Sep 22, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions internationales

La corruption est une notion qui prend davantage de place dans notre société et dans le débat public. Dans un podcast accordé à l’émission Intelligence Economique sur France 24, Jan DUNIN-WASOWICZ , avocat et co-auteur de « The Transnationalization of...

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Blanchiment d’argent : la répression du blanchiment (partie 3)

Blanchiment d’argent : la répression du blanchiment (partie 3)

par Brahim BEN YOUSSEF | Sep 1, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières

Le blanchiment de capitaux est véritablement devenu une préoccupation des pouvoirs publics français. Le législateur a mis en place des moyens de lutte, dont l’efficacité se renforce progressivement. Il convient dans un premier temps d’étudier les différentes sanctions...

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Blanchiment d’argent : comment caractériser des faits de blanchiment ? (part. 2)

Blanchiment d’argent : comment caractériser des faits de blanchiment ? (part. 2)

par Brahim BEN YOUSSEF | Août 25, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières

L’infraction de blanchiment est devenue, au fil du temps et des réformes, une infraction dotée d’un régime spécifique, ce qui conduit à bien distinguer le blanchiment du recel. Bien qu’il y ait des ressemblances, le blanchisseur n’est pas un receleur. En effet, le...

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Blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ? (part. 1)

Blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ? (part. 1)

par Brahim BEN YOUSSEF | Août 18, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions financières

De nos jours, l’infraction de blanchiment est au coeur des préoccupations du législateur qui, par des réformes successives a tenté de développer le système le plus efficace de lutte. Le blanchiment constitue l’épicentre de la criminalité organisée et engendre de...

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L’affaire Lafarge : quid du maintien de l’activité dans un pays en guerre ?

L’affaire Lafarge : quid du maintien de l’activité dans un pays en guerre ?

par Zoé BERGER | Août 4, 2021 | Droit pénal des affaires, Infractions commerciales

L’entreprise Lafarge, leader mondial des matériaux de construction pendant des décennies a vu sa réputation s’effondrer lorsqu’en 2017, elle est soupçonnée d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes et des intermédiaires pour maintenir son...

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