Le blanchiment de capitaux est véritablement devenu une préoccupation des pouvoirs publics français. Le législateur a mis en place des moyens de lutte, dont l’efficacité se renforce progressivement. Il convient dans un premier temps d’étudier les différentes sanctions...
L’infraction de blanchiment est devenue, au fil du temps et des réformes, une infraction dotée d’un régime spécifique, ce qui conduit à bien distinguer le blanchiment du recel. Bien qu’il y ait des ressemblances, le blanchisseur n’est pas un receleur. En effet, le...
De nos jours, l’infraction de blanchiment est au coeur des préoccupations du législateur qui, par des réformes successives a tenté de développer le système le plus efficace de lutte. Le blanchiment constitue l’épicentre de la criminalité organisée et engendre de...
Après l’incompréhension de nombreux internautes face aux sommes exorbitantes déboursées pour une sculpture invisible créée par le plasticien Salvatore Garau, une nouvelle polémique semble à nouveau entourer le créateur de l’œuvre. En effet, l'artiste a vendu son œuvre...
Dans un premier opus, nous avons pu catégoriser le jeu vidéo comme une œuvre numérique complexe et donc à part entière, d’où toute la complexité de théoriser sur la possibilité de créer un statut d’œuvre dérivée pour les vidéos ou streaming sur internet. Les...
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler mais un régime fiscal d’imposition mis à disposition des personnes physiques ayant une activité générant une recette. En effet, avant de vouloir devenir coursier à vélo, il faut respecter un certain...