Dans la continuité des deux précédents articles sur cette série du secret professionnel de l’avocat, ce troisième et dernier numéro vise à vous proposer un éclaircissement juridique sur une question nettement discutée, celle du règlement en cash des honoraires de...
Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption
Le 25 janvier dernier, l’ONG Transparency International publiait l’indice de perception de la corruption 2021 en positionnant la France seulement 22ème sur 180 pays au titre de ce classement. C’est une déception pour tous les acteurs français luttant contre la...
La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022
La Cour de cassation a été saisie le 4 novembre 2021 d’une question prioritaire de constitutionnalité par différentes sociétés. Celles-ci contestent la constitutionnalité du f du paragraphe II et du c du paragraphe III de l'article L. 621-15 du Code monétaire et...
Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1).
Garantie impérieuse de l’Etat de droit mais aussi contrepoids élémentaire contre les intempérances de nos institutions sur les libertés individuelles des justiciables, le secret professionnel de l’avocat est selon les résultats...
Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?
Avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2,96 milliards d’euros pour 2022 (Étude du PIPAME « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l'esport »), l’industrie de l’esport connait actuellement une croissance exponentielle. Cette popularité nouvelle a été...
La fraude aux quotas carbone : quand droit des affaires et casse du siècle font la paire
Si la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), impôt indirect sur la consommation supporté par l’acheteur, collecté par le vendeur et reversé à l’État, fait parti du socle commun des connaissances chez les friands de fiscalité, et même les plus prosélytes d’entre eux ; rares...
La stratégie du huis clos : les règlementations en matière d’embargo
Depuis juillet 2014, et jusqu’au 31 janvier 2022 au moins, pour sanctionner l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, 185 personnes et 48 entités sont soumises à des mesures de gels des avoirs et l’entrée sur le territoire de l’UE leur est défendu. Sergey...
Les sanctions financières internationales : protéger la paix et la démocratie (Tome 1)
Les sanctions financières internationales sont des sanctions économiques faisant partie de la politique étrangère des Etats. Ce sont des mesures coercitives mises en place comme alternatives à la force armée. De natures multilatérales ou unilatérales, ces sanctions...
Canulars téléphoniques : quand la série Squid Game doit respecter les règles du jeu !
La série sud-coréenne Squid Game, sortie le 17 septembre 2021 est le nouveau succès planétaire de Netflix. Mélange de violences extrêmes, dénonciations d’inégalités économiques et sociales, décors futuristes, accumulations de jeux d’enfants sordides et de mystères…la...
La divulgation illicite d’informations privilégiées : l’ennemi des abus de marché
Elle est l'ennemie des abus de marché. La divulgation illicite d'informations privilégiées contreviendrait à la mise en place d'un véritable marché des services financiers, fondement de la croissance économique et de la création d'emplois dans l'Union européenne. Pour...
Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?
Si pour Martin Pigeon « les lobbies sont un frein à la transparence », pour Daniel Guéguen ils sont « un moyen de lutter contre les pouvoirs bureaucratiques ». Ces deux personnalités, l’un chercheur et militant, l’autre plus ancien lobbyiste...
Le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) : un modèle anticorruption ou une arme économique.
Le système américain est l’exemple phare dans la lutte contre la corruption avec son Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Un exemple qui a inspiré la France dans sa politique anticorruption (Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie...