Si la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), impôt indirect sur la consommation supporté par l’acheteur, collecté par le vendeur et reversé à l’État, fait parti du socle commun des connaissances chez les friands de fiscalité, et même les plus prosélytes d’entre eux ; rares...
Si pour Martin Pigeon « les lobbies sont un frein à la transparence », pour Daniel Guéguen ils sont « un moyen de lutter contre les pouvoirs bureaucratiques ». Ces deux personnalités, l’un chercheur et militant, l’autre plus ancien lobbyiste...
Le couple Balkany s’est uni pour le meilleur comme pour le pire. Après 44 ans de mariage, ces derniers se retrouvent au cœur d’une enquête qui les mènera tout droit vers une descente aux enfers publique ! En effet, depuis l’ouverture d’une information le 4 décembre...
Le blanchiment de capitaux est véritablement devenu une préoccupation des pouvoirs publics français. Le législateur a mis en place des moyens de lutte, dont l’efficacité se renforce progressivement. Il convient dans un premier temps d’étudier les différentes sanctions...
L’infraction de blanchiment est devenue, au fil du temps et des réformes, une infraction dotée d’un régime spécifique, ce qui conduit à bien distinguer le blanchiment du recel. Bien qu’il y ait des ressemblances, le blanchisseur n’est pas un receleur. En effet, le...
De nos jours, l’infraction de blanchiment est au coeur des préoccupations du législateur qui, par des réformes successives a tenté de développer le système le plus efficace de lutte. Le blanchiment constitue l’épicentre de la criminalité organisée et engendre de...
La corruption est un véritable fléau. En effet, l’ONU qualifie cette infraction de « crime grave qui sape le développement économique et social dans toutes les sociétés ». Ce phénomène touche tous les pays et engendre de lourdes pertes pour l'économie mondiale....
« Maximiser le profit est l'unique raison d'être d'une entreprise », Carlos Ghosn. L’affaire de blanchiment d’argent de Carlos Ghosn a déffrayé la chronique (I) mais elle a également soulevé l’importance de la cellule française de lutte anti-blanchiment...
Le 1er mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné par la Chambre correctionnelle de Paris à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Si dans le passé son prédécesseur Jacques Chirac avait écopé d’une peine de prison avec...
La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt. Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...
Le mécénat n’est pas qu’une action philanthropique, désintéressée. On constate qu’« au royaume du mécénat, les avantages fiscaux sont rois, et c’est parfois l’évasion fiscale qui règne en maître ». Ainsi, le journaliste Vincent Edin, soulève une grande...
En France la collecte de l’impôt repose sur un processus déclaratif suivi de facto d’un contrôle a posteriori de l’Etat sur les déclarations fiscales des contribuables. Cependant, depuis quelques années, les affaires de fraude fiscale ne cessent de faire la une de nos...