Tant de questions justifient la mise en place d’un module de formation portant sur le droit de la concurrence. Avec le développement des marchés, et l’accroissement des offres (services ou produits), il est important d’avoir une bonne maîtrise des règles du jeu de la...
"Le changement du monde n'est pas seulement création, progrès, il est d'abord et toujours décomposition, crise"Alain TOURAINE A l'aube d'une crise inflationniste où les prix des denrées alimentaires et du gaz ne font qu'augmenter, le pouvoir d'achat des Français en...
En droit interne, lorsqu’un consommateur est lié par un contrat de consommation à un professionnel, il bénéficie de règles protectrices. Que dire alors d’un consommateur qui s’apprête à conclure un tel contrat à l’étranger ? Malgré la distance, le consommateur doit...
L’avocat international est un juriste dont le domaine d’intervention couvre de nombreux pays ou Etats à travers le monde. Il est d’un apport capital pour toute personne physique ou morale qui ont des structures ou litiges à l’extérieur de leurs pays. Aujourd’hui, un...
La création d’une société en France est l’une des formalités les plus encadrés par la Loi. Pour un étranger, créer une société en France est possible. Néanmoins, cette création passe par des étapes qui vont varier selon qu’il se trouve sur le territoire français ou à...
N'existant pas de contrat de travail international type, ni de définition, il est difficile de savoir quelles clauses mettre au sein d'un contrat de travail international. Pourtant si le contrat de travail international a lieu au sein de l’Union européenne, il existe...
Vol d’avions par la Russie, polémique sur le titane russe des avions, déplacement des réfugiés ukrainiens, interdictions de vol... L'invasion récente de l'Ukraine par la Russie a souligné l’importance de l’aéronautique dans les conflits modernes. Mais alors, quels...
Plus d'un million de français sont installés à l'étranger et souvent c'est la motivation professionnelle qui les poussent à partir. En effet, travailler à l'international attire beaucoup le public. Le contrat de travail international vient donc régir la relation entre...
L'arbitrage international est une alternative pour les parties de régler leurs différends ailleurs que devant un tribunal. Cela se fait devant des arbitres privés. En droit international, c’est le principal mécanisme de règlement des différends. En effet, les...
Fin 2021, une demande d’indemnisation de 4 milliards d’euros pour non-respect de ses investissements dans le projet minier de la Montagne d’or est réclamée à la France devant un tribunal d’arbitrage international. Le gouvernement a refusé de renouveler le titre minier...
La Cour de cassation définit le contrat de travail comme étant « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle...
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, à son article 24, vient instaurer un droit de prélèvement compensatoire quand une loi étrangère est appliquée lors des successions internationales. L’article 24 vient compléter l’article 913 du Code civil en ajoutant un alinéa : “...