Classiquement, les associés sont considérés comme les « propriétaires économiques de la société » du fait des apports qu’ils réalisent au profit de celle-ci. Si effectivement, dans la pratique, ce mode de financement prédomine puisqu’il est exigé au titre...
Véritable levier pour une économie plus dynamique, la démocratisation de l’entrepreneuriat, est un enjeu primordial dans le monde des affaires. Néanmoins une activité entrepreneuriale n’est pas sans risques. En effet, l’auto-entrepreneur est exposé à une solidarité...
En juillet 2019, Pfizer et Mylan annoncent un accord de fusion entre la branche Upjohn (vente de médicaments génériques par Pfizer) et Mylan. Une nouvelle société verra alors le jour en novembre 2020, la société Viatris. Lorsque deux entreprises fusionnent, il y...
Inspirée du rétablissement personnel des procédures de surendettement des particuliers, la procédure de rétablissement professionnel offre au débiteur une possibilité de rebondir rapidement en le faisant bénéficier d'un effacement des dettes, sans recourir à une...
Le financement en compte courant d’associés peut s’avérer être une solution efficiente afin d’éviter une éventuelle procédure collective, à condition que celui-ci ne soit pas considéré comme anormal. I. Les notions en présence Avant toute chose et afin d’assurer...
Maintenir une entreprise en bonne santé n’est pas toujours chose facile mais le droit français s’est pourvu d’un arsenal de solutions amiables et judiciaires pour aider les entreprises à surmonter ces difficultés. Le mandat ad hoc, actuellement régi aux articles...
Traditionnellement, la vie d’une société est imaginée avec des associés travaillant main dans la main et prenant des décisions collectivement lors de grandes réunions. Cependant, la réalité peut parfois être différente. Associés déloyaux, absences répétées,...
Depuis la crise sanitaire survenue depuis l'hiver dernier, des mesures de riposte ont été mises en place. Ces mesures ont eu un impact significatif sur les activités économiques. En effet, les pouvoirs publics ont adopté de nombreuses autres mesures pour adapter...
« Sois sérieux dans le business, petit. Si tu nous dis « peut être », nous on traduit « non » ». Nul ne sait si Nekfeu fait référence à son conflit avec le label Y&W à travers cette punchline, mais une chose est sûre : le business est...
L’épidémie de Covid-19 est non seulement une crise sanitaire, mais également une crise économique aux conséquences considérables. De nombreuses entreprises, plus ou moins pérennes, ont vu leur activité affectée, ce qui a également contribué à affaiblir leur...
Afin d’assurer la continuité organisationnelle de nos structures économiques, l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et...
Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a mis en place trois niveaux d’engagement distincts : - Un engagement obligatoire, toutes les sociétés doivent désormais être gérées dans leur intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et...