Bien qu’en apparence la transmission par apport d'un bail commercial semble être un acte relativement simple, il n'est parfois pas aisé de faire entendre raison au bailleur qui peut restreindre la cession. Cet article expose de façon pragmatique les droits...
La société anonyme (SA)est une société commerciale dont le capital social est composé d’actions. Généralement associée à des projets d’envergure, sa création et son fonctionnement sont régis par des règles spécifiques. Dans cet article, il conviendra de détailler les...
Le dispositif de la nue-propriété permet d’investir à moindre coût et d’optimiser fiscalement son investissement ou encore anticiper une transmission de patrimoine tout en bénéficiant de dispositions fiscales avantageuses. Bâtir un patrimoine immobilier à...
La création d'un business n'est pas à prendre à la légère et doit, en amont, faire l'objet d'études sérieuses. Entre choix des statuts juridiques, choix de la forme sociale ou encore mise en place d'un business plan, monter une affaire pérenne nécessite du temps ainsi...
Le financement en compte courant d’associés peut s’avérer être une solution efficiente afin d’éviter une éventuelle procédure collective, à condition que celui-ci ne soit pas considéré comme anormal. I. Les notions en présence Avant toute chose et afin d’assurer...
Les statuts juridiques de l’entreprise sont propres aux sociétés et régissent l’organisation ainsi que le fonctionnement de chacune d’entre elles. Ces derniers encadrent non seulement les relations entre associés mais également celles avec les tiers, s’apparentant...