On appelle société d’investissement immobilier toute personne morale mise sur pied pour effectuer des opérations immobilières (achat, vente ou location etc.). Dans ce cadre, ses objectifs peuvent être assez variés, il peut s’agir de l’achat d’un bien immobilier,...
Une société mère est une entreprise qui possède au moins 5% du capital d'une autre société, et cela depuis plus de deux ans. Une entreprise dirigée par une société mère est donc une filiale de cette société mère, parfois appelée holding. Ce sont ces participations aux...
La gestion d’une société ou d’une association est généralement confiée à ses dirigeants sociaux (le président pour la SA, ou encore le gérant pour la SARL). Il est des cas cependant, où au gré d’un jeu de forces officieux, ces représentants sociaux ne sont des...
On parle de clauses léonines généralement dans les contrats. Lors de la négociation d’un contrat de cession ou des statuts d'une société par exemple, il est possible que la partie dominante très souvent le cédant veuille imposer ses clauses de manière arbitraire....
En procédure collective, différents acteurs interviennent pour représenter les salariés et défendre leurs intérêts. Le principal acteur et le plus important est le CSE, mais peut également intervenir, en sus, le représentant des salariés. La désignation du...
Créer sa SAS est bien moins complexe qu'on ne le pense ! La SAS (Société par Actions Simplifiées) est régie par les articles L.227-1 et suivants et L.244-1 et suivants du Code de commerce. Elle dispose de nombreux avantages qui font d’elle l’une des formes juridiques...
La procédure de liquidation judiciaire est une des procédures collectives dont l’objectif est d’organiser la fin de la société et notamment le paiement des créanciers (fournisseurs, partenaires sociaux, URSSAF etc.). Elle est prononcée par le tribunal de commerce ou...
Changer le nom de sa société implique plusieurs formalités. Encore appelé dénomination sociale, le nom d’une société est l’appellation qui la désigne dans ses différentes interventions. Tout comme une personne physique, il est également possible pour une société de...
Dans la continuité du précédent article sur cette série du secret professionnel de l'avocat, ce second et présent numéro vise à vous proposer un moyen pratique permettant la protection des communications entre un Avocat et son client. Rappel des enjeux Pour...
A l’ère où « l’entrepreneurship » continue son ascension en société, il est vu comme un métier flexible, un écusson de l’indépendance économico-sociale de ses créateurs innovants. Toutefois, les modalités de création d’une entreprise ne sont pas toujours...
De nombreux enjeux, qu’ils soient juridiques, sociaux ou financiers, sont susceptibles d’affecter la santé globale de la société. Le droit des entreprises en difficulté vient permet d'encadrer et de traiter ces difficultés. « Mieux vaut prévenir...
Le recouvrement de créances est une procédure qui vise pour un créancier à rentrer en possession de son argent et pour un débiteur à s’acquitter de sa dette. Au-delà de l’engagement des procédures, que le recouvrement soit amiable ou judiciaire, la question...