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Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d’une entreprise ?

Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d’une entreprise ?

par UseYourLaw | Fév 6, 2023 | Corporate, Gestion de la société

Les premiers bilans carbone voient le jour en France en 1990. Aujourd’hui encore, leur importance reste intacte dans la lutte contre les énergies fossiles. Les initiatives nationales et internationales pour la transition énergétique et la croissance verte sont à...

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Article L.526-1 du Code de commerce : l’insaisissabilité des biens

Article L.526-1 du Code de commerce : l’insaisissabilité des biens

par UseYourLaw | Fév 4, 2023 | Associés et organes de gestion, Corporate, Gestion de la société

En principe, il n’est pas possible pour un créancier, titulaire d’une créance professionnelle, de saisir les biens personnels d’un débiteur pour se faire payer. C’est en somme ce qu’a indiqué le législateur à l’article L.526-1 du Code de commerce. Il y est prévu un...

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La portée de la clause de destination dans le bail commercial

La portée de la clause de destination dans le bail commercial

par Alix Bel Bahar | Jan 23, 2023 | Clauses contractuelles, Contrats, Corporate, Gestion de la société, Typologie du contrat

Dans le cadre d’un bail commercial, l’une des obligations à la charge du locataire correspond à utiliser les lieux conformément à leur destination. La clause de destination dans un bail commercial est donc essentielle puisqu’elle décrit l'activité ou les activités...

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Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel : focus sur les failles de la loi 

Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel : focus sur les failles de la loi 

par Célia CHOMBART | Jan 7, 2023 | Corporate, Création de société, Gestion de la société

Présentée comme une solution « miracle » et extrêmement favorable aux nouveaux entrepreneurs, la loi du 14 février 2022 ne répond finalement peut-être pas à son objectif. Présentation attrayante, mais qu'en est-il de la réalité ? Annoncée par Emmanuel Macron...

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Quels changements pour l’entrepreneur individuel depuis 2022 ?

Quels changements pour l’entrepreneur individuel depuis 2022 ?

par Coralie Vanneuville | Jan 6, 2023 | Corporate, Forme juridique des entreprises, Gestion de la société

La loi du 14 février 2022 intervient suite à l'échec du régime de l'EIRL. En effet, cette loi de 2022 crée un nouveau statut permettant l'exercice individuel de l'activité sans emporter responsabilité sur l'ensemble du patrimoine, ni création d'une personne morale....

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L’importance de l’objet social au sein d’une entreprise

L’importance de l’objet social au sein d’une entreprise

par Alice Deroo | Jan 5, 2023 | Corporate, Création de société, Gestion de la société, UseYourLaw

L’objet social est le point central de la création d’une entreprise. Sans celui-ci, l’activité de l’entreprise ne peut pas être déterminée, et par conséquent, ne pas être créée. Il semble donc opportun de se demander pourquoi l’objet social est-il aussi...

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L’obligation de formation continue des avocats

L’obligation de formation continue des avocats

par UseYourLaw | Déc 25, 2022 | Avocat, Corporate, Formation Avocat, Gestion de la société, Professions IP/IT

L’exercice du métier d’avocat exige de ce professionnel une bonne maîtrise de l’actualité juridique, et une mise à niveau constante de ses connaissances. A cet effet, les avocats inscrits au tableau de l’Ordre des avocats du barreau doivent effectuer une formation...

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Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?

par UseYourLaw | Déc 19, 2022 | Corporate, Embauche, Forme juridique des entreprises, Gestion de la société, Social

On parle généralement d’embauche ou de recrutement lorsqu’on fait recours à un employé. Toutefois, l’embauche d’un employé tient compte de plusieurs critères, notamment le statut de l’employeur et de sa capacité à embaucher. C’est à cet effet que se pose la question...

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Business analyst : formation, salaires, carrière

Business analyst : formation, salaires, carrière

par UseYourLaw | Déc 18, 2022 | Corporate, Formation Avocat, Gestion de la société

La formation de business analyst est une formation qui prépare aux métiers d’analyse d’affaires. Il s’agit des métiers de la data dont le rôle consiste à permettre aux entreprises d’améliorer leurs processus, produits et services grâce à l’analyse des données et...

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Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel

Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel

par UseYourLaw | Déc 12, 2022 | Associés et organes de gestion, Corporate, Formation Avocat, Gestion de la société

Le management stratégique et opérationnel est une compétence clé que tout directeur, cadre ou responsable d’entreprise doit avoir. Il consiste à fournir une aide à la décision dans le processus de prise de décision, dans tous les aspects du fonctionnement de...

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La meilleure formation en droit de l’environnement

La meilleure formation en droit de l’environnement

par UseYourLaw | Nov 30, 2022 | Corporate, Droit international, Droit mondial, Formation Avocat, Gestion de la société

Qu’est-ce que le droit de l’environnement, pourquoi se former en droit de l’environnement ? Et quels en sont les débouchés ? Voici parmi tant d’autres, des questions que se posent certains d’entre nous, à l’appréhension d’une formation en droit de l’environnement. Le...

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Comment calculer la capacité de remboursement ?

Comment calculer la capacité de remboursement ?

par UseYourLaw | Nov 29, 2022 | Corporate, Fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité des sociétés, Fiscalité Immobilière, Gestion de la société

La capacité de remboursement renvoie à la capacité de rembourser une dette. Cela concerne aussi bien les personnes privées (entreprises et individus), que les personnes publiques (Etat et ses démembrements). La capacité de remboursement est une notion qui se rapporte...

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