Votre société arrive à son terme ? Vous ne vous entendez plus avec vos associés ? Votre société connaît des difficultés financières ? Cela signifie que vous devez surement vous intéresser au processus de dissolution de société. I/ Qu’est-ce qu’une...
L'état de cessation des paiements du débiteur principal justifie que le créancier puisse se tourner vers la caution. Si la caution est protégée en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde au profit du débiteur principal, sa situation se dégrade au fil des...
La procédure de sauvegarde est une aubaine pour les débiteurs qui, sans être en état de cessation des paiements, bénéficient d’un temps de répit afin de redresser leur activité. Cette procédure très favorable au débiteur profite également à la caution. Le créancier...
Il n'est pas rare qu'un dirigeant ne soit momentanément plus capable de remplir ses missions. La société sans dirigeant ou dont celui-ci ne peut plus remplir sa mission correctement se retrouve dans une situation risquée. Afin de palier à cette crise, l’administrateur...
La caution est une garantie efficace dont se prévalent les créanciers afin d’être payés même en cas de défaillance de leur débiteur. Bien souvent, ces défaillances se matérialisent par l’ouverture d’une procédure collective. Le créancier est alors tenté de se...
Véritable levier pour une économie plus dynamique, la démocratisation de l’entrepreneuriat, est un enjeu primordial dans le monde des affaires. Néanmoins une activité entrepreneuriale n’est pas sans risques. En effet, l’auto-entrepreneur est exposé à une solidarité...
Inspirée du rétablissement personnel des procédures de surendettement des particuliers, la procédure de rétablissement professionnel offre au débiteur une possibilité de rebondir rapidement en le faisant bénéficier d'un effacement des dettes, sans recourir à une...
Le financement en compte courant d’associés peut s’avérer être une solution efficiente afin d’éviter une éventuelle procédure collective, à condition que celui-ci ne soit pas considéré comme anormal. I. Les notions en présence Avant toute chose et afin d’assurer...
Maintenir une entreprise en bonne santé n’est pas toujours chose facile mais le droit français s’est pourvu d’un arsenal de solutions amiables et judiciaires pour aider les entreprises à surmonter ces difficultés. Le mandat ad hoc, actuellement régi aux articles...
Depuis la crise sanitaire survenue depuis l'hiver dernier, des mesures de riposte ont été mises en place. Ces mesures ont eu un impact significatif sur les activités économiques. En effet, les pouvoirs publics ont adopté de nombreuses autres mesures pour adapter...
L’épidémie de Covid-19 est non seulement une crise sanitaire, mais également une crise économique aux conséquences considérables. De nombreuses entreprises, plus ou moins pérennes, ont vu leur activité affectée, ce qui a également contribué à affaiblir leur...
Le législateur a introduit assez récemment une nouvelle procédure de prévention pour aider les entreprises en difficulté, la procédure de sauvegarde. Depuis 2005, de nombreuses dispositions ont été mises en place pour faire en sorte que le chef d’entreprise soit...