La Cour de cassation définit le contrat de travail comme étant « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle...
Les jugements du Tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021, ainsi que celle du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 30 mars 2021 relatives au refus d'octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail ont fait couler beaucoup d'encre et semblent, a...
En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, contrairement à la clause...
Si les frontières entre les mannequins et les artistes-interprètes semblent parfois floues, il convient de distinguer ces deux dispositifs réalisés sur-mesure, et d’étudier leur conception extensible afin d’appliquer la présomption de salariat aux influenceurs dans le...
Forme d’organisation juridique de l’entreprise, la société n’est pas nécessairement une structure autonome et fermée. Elle peut appartenir à un groupe de sociétés, affiliation pourvue d’effets juridiques importants. A cet égard, la notion de co-emploi présente un...
Tant pour les jeunes entrepreneurs que pour les entrepreneurs aguerris, la rédaction du contrat de travail n’est pas chose aisée. De facto, le jeune entrepreneur ne dispose pas forcément de l’expérience suffisante afin de rédiger correctement un contrat de travail....