« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...
Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
Pantone, entreprise américaine fondé par Lawrence Herbert en 1962 a établis un vrai coup de maître en Propriété Intellectuelle, le dépôt de 15 000 nuances. I. LE PRINCIPE DU DÉPÔT DE COULEUR À TITRE DE MARQUE VUES DU DROIT Bien que dans de nombreux secteurs...
Quels sont les enjeux de l’intelligence artificielle générative ?
L’intelligence artificielle générative, une sous-branche de l'intelligence artificielle, est depuis quelques années en pleine croissance exponentielle. Cette technologie est capable de générer de nouveaux contenus ressemblant à ceux créés par un être humain, cela...
Les défis juridiques liés au droit à l’image des sportifs
Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l'évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et...
Le refus de la cour d’appel de reconnaitre aux selfies, dépourvus de caractère original, une protection au titre du droit d’auteur
Le selfie se définit comme la réalisation d'un autoportrait photographique à l'aide d'un smartphone. A l'ère numérique, celui-ci est souvent publié sur les réseaux sociaux. Les selfies posent ainsi des questions en matière de droit d'auteur et de droit à l'image. La...
Conflit Israël-Hamas, un tournant dans la régulation des contenus illicites sur Internet ?
Les attaques terroristes menées par le groupe terroriste Hamas en Israël ont fait la une de nombreux journaux du monde entier le 07 octobre dernier, jour du lancer de l'offensive du groupe jihadiste. Dans le giron de ce conflit, des milliers de vidéos et de photos du...
La gestion d’actifs
La gestion d’actifs fait partie des métiers de la finance les plus rentables et les plus passionnants. L’activité est exercée par des gestionnaires d’actifs, mandatés par des investisseurs privés ou des investisseurs institutionnels à l’effet de mener des opérations...
La E-Carte Bleue
Le service e-carte bleue est un service dédié aux achats sur internet avec une carte de paiement. Il offre de nombreux avantages aux utilisateurs en leur facilitant ainsi les transactions sur internet. Le service e-carte bleue est fourni par les banques et autres...
Loi du 9 juin 2023 : Encadrement de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux
Depuis quelques années maintenant, le secteur de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux prend de plus en plus d’ampleur. En effet, les influenceurs, individus dotés de larges communautés d’utilisateurs de ces réseaux sociaux sont appelés par les entreprises...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Décret du 6 mars 2022 de la Fédération de Russie : Une menace pour les Maisons de Luxe Françaises ?
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Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...