Le service e-carte bleue est un service dédié aux achats sur internet avec une carte de paiement. Il offre de nombreux avantages aux utilisateurs en leur facilitant ainsi les transactions sur internet. Le service e-carte bleue est fourni par les banques et autres...
Loi du 9 juin 2023 : Encadrement de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux
Depuis quelques années maintenant, le secteur de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux prend de plus en plus d’ampleur. En effet, les influenceurs, individus dotés de larges communautés d’utilisateurs de ces réseaux sociaux sont appelés par les entreprises...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Décret du 6 mars 2022 de la Fédération de Russie : Une menace pour les Maisons de Luxe Françaises ?
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Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
CYBERSCORE : L’impact de l’article L. 111-7-3 du Code de la consommation sur les plateformes numériques
Si jusque-là, rien n’imposait aux plateformes numériques de communiquer sur leur niveau de sécurité et sur la sécurisation des données qu’elles hébergent, ce n’est plus le cas. Le nouvel article L. 111-7-3 du Code de la consommation prévoit qu’un certain...
Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...
Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...
Suspension de Chat GPT en Italie : le RGPD est-il le principal rempart juridique face à l’expansion de l’intelligence artificielle ?
Le 31 mars dernier, l'Autorité italienne de protection des données personnelles, la Garante per la protezione dei dati personali, veillant au respect du RGPD sur le territoire italien, a décidé de bloquer Chat GPT pour les utilisateurs italiens, en raison du...
Quelle responsabilité juridique pour l’IA – Vers un régime de responsabilité spécifique ?
Woody Allen a dit "l'intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine", une expression soulevant un constat indéniable : celui de l'accélération inédite du développement des technologies numériques et notamment de l'intelligence...
Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...
La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...