Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...
Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...
Suspension de Chat GPT en Italie : le RGPD est-il le principal rempart juridique face à l’expansion de l’intelligence artificielle ?
Le 31 mars dernier, l'Autorité italienne de protection des données personnelles, la Garante per la protezione dei dati personali, veillant au respect du RGPD sur le territoire italien, a décidé de bloquer Chat GPT pour les utilisateurs italiens, en raison du...
Quelle responsabilité juridique pour l’IA – Vers un régime de responsabilité spécifique ?
Woody Allen a dit "l'intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine", une expression soulevant un constat indéniable : celui de l'accélération inédite du développement des technologies numériques et notamment de l'intelligence...
Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...
La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...
Article 16-1 du Code civil : La protection du corps humain
Le Code civil dispose à son article 16-1 que : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. ». Cet article d’ordre public concerne...
Le premier avocat IA défendra un humain lors d’un procès aux États-Unis
Si depuis plusieurs semaines le système d'intelligence artificielle ChatGPT semble réinventer les modalités d'apprentissage et de langage, ce dernier interroge toutefois sur le risque que l'IA finisse un jour par remplacer l'homme, le professeur de droit, le...
Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
Qui n'a jamais entendu parler de l'agent conversationnel ChatGPT ? Ce modèle de langage, qui fait l'objet d'un intérêt considérable depuis sa sortie, le 30 novembre 2022, est en voie de devenir un outil incontournable, autant pour les particuliers que pour les...
L’interdiction progressive de google workspace et Office 365 en France et en Allemagne dans les établissements scolaires en raison des transfert de données aux USA
En France et en Allemagne, l'utilisation de Google Workspace et Office 365 est progressivement interdite dans les établissements scolaires, en raison des préoccupations liées aux transferts de données vers les États-Unis, qui ne respectent pas les normes adéquates de...
Refuser de déverrouiller son téléphone, est-ce une infraction pénale ?
C’est à cette question qu’a répondu l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 novembre 2022. Une position de la Cour qui semble pencher pour la positive. Fiche de l'arrêt du 7 novembre 2022 Faits de l'affaire Dans les faits, une personne a...
Métavers et données personnelles : nouveaux risques ?
Le métavers n’est pas un simple jeu, c’est un monde parallèle qui permet à des avatars de travailler, créer des communautés, des fêtes, des religions, etc. Par exemple, il est possible d’acheter un terrain, de faire ressusciter les morts ou d’acheter une arme. Afin...