Les profits et les pertes exceptionnels réalisés par les entreprises à l’occasion de la cession d’éléments d’actif immobilisé, en cours ou en fin d’exploitation caractérisent une plus-value ou une moins-value professionnelle. Le régime des...
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) présentent une santé économique bravant toute épreuve. Ces géants du numérique représentent à eux cinq près de 3 000 milliards de dollars soit l’équivalent du PIB de la 4ème puissance mondiale. Comme toutes les...
Le Bitcoin, et les autres cryptomonnaies affichent une intarissable croissance. L’investissement dans ce marché plein d’avenir est pour les initiés, comme, pour les amateurs, source de nombreux risques. Suite au projet de nouveau règlement sur la réglementation des...
L'IP box, également appelé Patent Box, est un régime fiscal particulier permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'un taux d'imposition avantageux à hauteur de 10% sur les bénéfices tirés de l'usage d'actifs incorporels. Ce régime encouragé par l'OCDE et l’UE, mis...
Comme l’énonçait Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, « La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d’innovation des entreprises ». L’innovation permet en effet aux entreprises de se démarquer sur un marché, mais aussi d’améliorer leur...
Payez-vous de la TVA ? La réponse est oui. La TVA est un impôt indirect qui a rapporté environ 217 milliards d’euros à l’Etat en 2019, soit près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Mais qu’est-ce que la TVA ? Il s’agit d’une taxe qui vient...
Habilité par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (JO, 24 mars 2020) à agir par voie d’ordonnance, le gouvernement a fixé les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et...
Les confinements successifs de mars et septembre 2020 ont eu des conséquences désastreuses sur la plupart des bénéfices des entrepreneurs et dirigeants de société. De ce fait, la loi rectificative de juillet 2020, cumulée aux différentes ordonnances (ordonnance...
L’épidémie de la COVID-19 ayant menée à un confinement total le 14 mars 2020, de nombreux salariés se voient travailler depuis leur domicile. Être télétravailleur s’est ainsi standardisé. Cela mène à plusieurs adaptations fiscales, notamment à des aides aux...
La crise de la COVID-19 impacte tout un chacun depuis le début de l'année 2020. Le virus ne quitte plus nos écrans et chacun sait que les entreprises ont été et en sont encore fortement impactées. Pour pallier aux conséquences de cette pandémie et aux conséquences des...
Par un arrêt d’assemblée rendu en date du 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat est venu doter l’administration fiscale d’un nouvel outil qui fait grand bruit. En effet, le contribuable pourrait désormais se voir reprocher par celle-ci, une fraude à la doctrine...
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé par l’administration fiscale permettant de diminuer le montant de son imposition en cas de réalisation de certaines dépenses. Il en existe des centaines en droit français. Afin de venir en aide, tant aux particuliers...