« Vouloir payer le plus d’impôt possible, pour certains, c’est peut-être de la sainteté ou de l’héroïsme ; on serait plutôt tenté d’y voir un dérangement de l’esprit ». Cette citation du professeur de droit fiscal Maurice Cozian, mets en évidence toute...
Le dumping fiscal ou concurrence fiscale, est une pratique qui consiste, pour un état, à adopter une législation fiscale plus favorable, afin d’attirer les flux économiques étrangers. Cette manœuvre conduit à une concurrence inter-étatique. L’harmonisation de la...
De nos jours, tout un chacun recherche des investissements pour permettre de placer son argent et de le faire fructifier. Certains le placent dans les banques comme des assurances vies ; d'autres dans l'immobilier. Et si les métaux précieux étaient une bonne...
En vue d’assurer un assainissement des rapports entre les entreprises et l’administration, Bercy dans la continuité de la loi ESSOC a introduit ces dernières années pléthore de mécanismes. Parmi ceux-ci, l’examen de conformité fiscale (ECF), mesure phare instaurée...
Situé tout juste entre l’Espagne et le Maroc, Gibraltar est un territoire britannique présentant une fiscalité aussi douce que son climat. Bien que soumis au droit anglais, ce micro-territoire de 6 km2 jouit d’une relative autonomie politique et a...
Tout un chacun bénéficie de droits, cela nous permet de vivre en société et de la faire fonctionner. Cependant, il ne faut pas en abuser. L'abus de droit, dans sa définition en droit commun, consiste en une action d'une personne qui commet une faute de par le...
Les lois fiscales forment un mécanisme complexe mais pas inviolable. C'est ainsi que certains réussissent à effectuer des montages permettant d'éviter un surplus de taxes ou d'impôts. Cependant, il faut être prudent pour ne pas tomber dans l'illégalité. En effet, il...
La taxe sur la valeur ajoutée peut apparaître comme l’ennemi des contribuables, puisqu’elle est collectée sur tout achat. Institué en 1954 par Maurice Lauré, la TVA est un impôt indirect, réel et proportionnel. Cet impôt est soumis à la Direction Générale...
Les successions sont toujours des affaires sensibles autant pour la préservation du patrimoine que pour la répartition de celui-ci. La SCI (Société civile immobilière) permet de bénéficier d'avantages fiscaux concernant la succession immobilière. Elle...
Le dispositif de la nue-propriété permet d’investir à moindre coût et d’optimiser fiscalement son investissement ou encore anticiper une transmission de patrimoine tout en bénéficiant de dispositions fiscales avantageuses. Bâtir un patrimoine immobilier à...
Le mois de mai est la période de la déclaration des revenus. La question de savoir si les parents doivent garder ou non les enfants majeurs dans le foyer refait surface chaque année. Il est possible pour les parents de détacher de leur foyer fiscal les enfants...
Amis entrepreneurs : pouvez-vous faire l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale ? La vérification de comptabilité est la contrepartie d’un système dit déclaratif qui est fondé sur la bonne foi du contribuable....